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1 589 résultats pour « inscription au tableau de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2008473_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008474_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008475_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008476_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008477_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008488_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008489_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200051_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

année par l'autorité compétente. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par cette même autorité ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502651_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur, en date du 25 février 2025 portant inscription sur une liste d’avancement au « grade d’attaché d’administration de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2115360_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, brigadier-chef de police depuis le 1er juillet 2012 qui exerce ses fonctions au sein de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Rueil-Malmaison, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119188_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D, brigadier-chef de police depuis le 1er juillet 2016 qui exerce ses fonctions au sein de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Clichy-Montfermeil, a sollicité son inscription sur le tableau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209611_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

La société requérante soutient que la SELARL docteur A aurait dû être radiée du tableau de l'ordre dès lors qu'elle ne disposait d'aucun droit de jouissance sur le local professionnel du 9 rue Abel Hovelacque

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101527_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un courrier du 8 octobre 2020, adressé au président de la métropole Toulouse Métropole, il a demandé son inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'agent de maîtrise territorial.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203905_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

11 ci-après peuvent seules porter le titre d'architecte. (…) L'inscription à un tableau régional ou à son annexe confère le droit d'exercer sur l'ensemble du territoire national ».

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007170_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Aux termes de l'article L. 4124-2 du même code : " Les médecins ( ) chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire de première instance

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203307_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Aux termes de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 alors applicable : " L'avancement de grade a lieu () au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004089_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère a rejeté leur demande de dérogation pour l'inscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403026_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2024 et 12 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du rectorat de l'académie de Nice établissant le tableau

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2014204_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle des agents () 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2120868_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

N, brigadier-chef de police depuis le 1er juillet 2013 qui exerce ses fonctions au sein de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Bobigny, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement

Source officielle

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