CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2008473_20221230
30 décembre 2022
administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement
DTA_2008474_20221230
DTA_2008475_20221230
DTA_2008476_20221230
DTA_2008477_20221230
DTA_2008488_20221230
DTA_2008489_20221230
1ère Chambre
DTA_2200051_20240207
7 février 2024
année par l'autorité compétente. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par cette même autorité ". 3.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502651_20250429
29 avril 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur, en date du 25 février 2025 portant inscription sur une liste d’avancement au « grade d’attaché d’administration de
5e Section - 1re Chambre
DTA_2115360_20250130
30 janvier 2025
B, brigadier-chef de police depuis le 1er juillet 2012 qui exerce ses fonctions au sein de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Rueil-Malmaison, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement
DTA_2119188_20250130
D, brigadier-chef de police depuis le 1er juillet 2016 qui exerce ses fonctions au sein de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Clichy-Montfermeil, a sollicité son inscription sur le tableau
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2209611_20240320
20 mars 2024
La société requérante soutient que la SELARL docteur A aurait dû être radiée du tableau de l'ordre dès lors qu'elle ne disposait d'aucun droit de jouissance sur le local professionnel du 9 rue Abel Hovelacque
3ème Chambre
DTA_2101527_20231124
24 novembre 2023
Par un courrier du 8 octobre 2020, adressé au président de la métropole Toulouse Métropole, il a demandé son inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'agent de maîtrise territorial.
6ème Chambre
DTA_2203905_20251223
23 décembre 2025
11 ci-après peuvent seules porter le titre d'architecte. (…) L'inscription à un tableau régional ou à son annexe confère le droit d'exercer sur l'ensemble du territoire national ».
7ème Chambre
DTA_2007170_20230209
9 février 2023
Aux termes de l'article L. 4124-2 du même code : " Les médecins ( ) chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire de première instance
DTA_2203307_20240122
22 janvier 2024
Aux termes de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 alors applicable : " L'avancement de grade a lieu () au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de
4ème Chambre
DTA_2004089_20230216
16 février 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère a rejeté leur demande de dérogation pour l'inscription
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403026_20250730
30 juillet 2025
complémentaire, enregistrés les 13 septembre 2024 et 12 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du rectorat de l'académie de Nice établissant le tableau
5e Section - 2e Chambre
DTA_2014204_20221215
15 décembre 2022
à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle des agents () 2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel
DTA_2120868_20250130
N, brigadier-chef de police depuis le 1er juillet 2013 qui exerce ses fonctions au sein de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Bobigny, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement
Page 23 sur 80
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.