sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

De 2013 à 2016, il a assuré la gestion du magasin de la subdivision territoriale de Tahiti en plus de ses fonctions de mécanicien et, depuis 2017 jusqu'à la date de sa révocation, a assumé les fonctions

: 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle la commune de Saint-Dié-des-Vosges a délivré à la société Axiom Développement un permis de construire tacite portant sur l’aménagement d’un magasin

du public sans interruption du 1er mai 2021 au 31 mai 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

Elle soutient que : - elle a été exposée aux poussières d'amiante pendant plusieurs années dans le magasin habillement, couchage et casernement, dans le cadre de ses fonctions d'ouvrière de gestion de

par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Ploufragan a accordé un permis de construire à la société Lidl France pour la construction d'un magasin

l'Isère s'est fondé exclusivement sur la circonstance que la requérante a d'une part été interpellée le 28 mars 2024 par les services de police de Grenoble pour des faits de vol en réunion dans un magasin

une porte, qu'il était donc aisé pour une, personne extérieure au magasin de s'y rendre et que, depuis ces évènements, un système de vidéosurveillance avait été installé.

administrative : 1°) d'enjoindre à la société Nautifos 13 et à tout occupant de son chef d'évacuer la dépendance du domaine public maritime du port de plaisance Saint-Gervais de Fos-sur-Mer, composé d'un magasin

base légale, dès lors qu'il a visé des dispositions du code de la santé publique qui concernent les restaurants et débits de boissons, qui ne sont pas applicables à son établissement, lequel est un magasin

maire de la commune de Vallet du 12 décembre 2025 portant opposition à la déclaration préalable qu’il a déposée pour la transformation d’un bâtiment entrepôt et bureau en atelier de boulangerie et magasin

la procédure, lancée par la ville de Besançon, de passation du lot n° 11 « rayonnages fixes et mobiles » du marché relatif aux travaux d’aménagement des archives municipales et communautaires, d’un magasin

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé la fermeture de son magasin pour une durée de trois mois à compter du 7 juin 2021 ; 2°)

Néanmoins, le dossier indique la présence sur ce terrain de ce magasin, renseigne sur ses surfaces, leur destination et fait clairement apparaître qu'il ne sera pas modifié.

sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

ou égale à 2 500 m²) " du sous-groupe magasins et lieux de vente et non plus dans la catégorie 4 " magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2) " de ce sous-groupe, une

La société Miimo, qui exploite un magasin de prêt-à-porter dans le 4e arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui s'est tenue du 17 mai 2019 au 25 juillet 2019 et au

Toutefois, cette facture porte sur la rénovation de la façade du magasin et des bureaux.

La société Roger Bordat exploite sur le territoire de la commune de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) un établissement recevant du public du type " M " (magasins de vente, centre commerciaux) au sens de l'arrêté

La SNC Lidl a déposé, le 16 août 2022, une demande de permis de construire un magasin sur un terrain situé allée des Grands Ducs à Bogny-sur-Meuse (Ardennes).