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18 041 résultats pour « mise en cause de l'assureur du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406225_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la demande de mise en cause de l’ONIAM : 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2008360_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

a adressé, le 4 juillet 2016, une lettre de mise en cause à la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim, gestionnaire de la concession de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903531_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2020, la société Axa France IARD, représentée par Me Vanzo, conclut à sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302267_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Elle soutient que cette mise en cause est nécessaire au bon déroulement des opérations d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403179_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La société SA SMA fait valoir qu'elle est l'assureur de la société Botte Fondations, il y a lieu d'admettre son intervention volontaire et de mettre hors de cause la SMABTP, en sa qualité d'assureur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304072_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il ressort du rapport de la société Cimeo du 19 décembre 2022 que le phénomène d'effondrement " est présent depuis un certain temps et continue d'évoluer " et qu'il pourrait remettre en cause " la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400273_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Lloyds Insurance Company en lieu et place de Montmirail, qui doit être mis hors de cause, étant un simple courtier de l'assureur ; - de prendre acte de leurs protestations et réserves d'usage.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001233_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

en cause de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ayant assuré M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il soutient que la présence de ces sociétés et celle de leurs assureurs est utile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1809046_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

assureur, la société Amlin Insurance, des sommes respectives de 2 398 et 69 933 euros en réparation des dommages causés aux parties communes de l'immeuble.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1706972_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

assureur, la société Amlin Insurance, des sommes respectives de 2 398 et 69 933 euros en réparation des dommages causés aux parties communes de l'immeuble.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2213360_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

dans le cas d'un dommage causé à un immeuble, il y a lieu de laisser à la charge des requérants 40 % du coût des réparations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000021_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il fait valoir qu'en présence d'une faute à l'origine du dommage, aucune indemnisation ne peut être mise à sa charge au titre de la solidarité nationale.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300464_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Un refus implicite lui a été opposé par chacune des personnes publiques mises en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400374_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C A demande au juge des référés de mettre hors de cause les sociétés SNIDARO, ainsi que son assureur Allianz Iard, Ribière, ainsi que son assureur MMA Iard et APC Arve Chablais, ainsi que son assureur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301560_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

en cause en sa qualité d'assureur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405387_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur l'appel en cause de la société Elydan et de son assureur, la société Chubb European Group SE : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303508_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300711_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 17 avril mai 2023, la société MIC insurance compagny représentée par le cabinet Hausmann associés sollicite à titre principal sa mise hors de cause, à titre subsidiaire fait

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401472_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

à disposition », de sorte que « le club et son assureur devront renoncer à tout recours contre la ville » en cas de dommages survenus sur lesdits équipements.

Source officielle

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