Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. Le président du tribunal a désigné M.

B ne précise pas davantage son moyen, contrairement à ce qui est soutenu, il n'appartient pas au préfet des Hauts-de-Seine d'assurer la démonstration de la régularité de la procédure suivie.

Elle fait valoir que : - les moyens ne sont pas fondés ; - la demande indemnitaire n'est pas justifiée ; - la maire de Paris était en situation de compétence liée pour refuser le permis de construire

Toutefois, lorsque l'aménagement intérieur d'un établissement recevant du public ou d'une partie de celui-ci n'est pas connu lors du dépôt d'une demande de permis de construire, le permis de construire

S'agissant de la présence de nuisibles dans la cellule : 10. M. E soutient que des cafards et des punaises de lit sont présents dans sa cellule.

tiré de l'irrecevabilité des moyens présentés par M. et Mme C tirés, d'une part, de l'erreur de droit tenant à la délivrance du permis de construire litigieux sans recours à un architecte ni information

Le requérant soutient qu'il a passé en moyenne vingt heures par jour en cellule, en raison de la défaillance de l'Etat à lui assurer un accès effectif à un travail.

Dans ces circonstances, et dès lors que la cellule familiale E A peut se reconstituer dans son pays d'origine, Mme A n'est pas fondée à soutenir que la décision porte à son droit au respect de sa vie privée

Contrairement à ce qui est soutenu, l'étude paysagère fait apparaitre tant l'impact visuel du parc autorisé que celui du parc de la Grande Levée.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

à la délivrance d'un permis de construire en vue de l'installation d'un site de stockage d'électricité par batteries destiné à soutenir le réseau électrique EDF SEI, sur un terrain situé lieu-dit Bonne

le sollicite, conjugué, le cas échéant, à la fréquence moyenne des interventions que ledit travailleur sera effectivement appelé à assurer au cours de cette période.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable faute d’intérêt à agir des requérants ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

M. et Mme A sont donc fondés à soutenir que le maire de Junas a méconnu les dispositions précitées en rejetant la demande de permis de construire déposée par le requérant au motif qu'elle était contraire

Elle soutient que : - les moyens invoqués par la société ne sont pas fondés ; - le cas échéant, il convient de retenir un nouveau motif tiré de la méconnaissance de l'article 2.5 du règlement du plan

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; en particulier, elle n'est pas tardive dès lors que l'endroit choisi pour l'affichage du permis de construire a été de nature à induire en erreur sur

Sur la légalité des décisions attaquées : En ce qui concerne le moyen tiré de l’incomplétude du dossier : La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen sera écarté. 39.