Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

réparant ce préjudice en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.

Le préjudice lié à la nécessité pour M.

Le préjudice lié à la nécessité pour M.

Il résulte encore de l’instruction que les résultats de l’analyse de l’excroissance anatomopathologique de la lésion cutanée de M.

qualité d'héritiers de leur fille et sœur décédée, Mme K J, représentés A Me Hocquet-Berg, tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Sur les conclusions de l'ONIAM tendant à ordonner une nouvelle expertise médicale : 5.

A... le 31 mars 2016 afin de commanditer une analyse génétique puis l’a reçue en consultation le 31 mai suivant. B...

produits ne font pas état de la nécessité d’une intervention médicale.

Les résultats d'analyses du cathéter mis en culture ont révélé la présence de la bactérie klebsiella pneumoniae, germe multisensible.

de 106,50 euros au titre de l'indu d'APL en avril 2022 et de 83,83 euros au titre de l'indu de prime d'activité sont irrégulières et leur ont causé un préjudice financier ; * les demandes de remboursements

de 106,50 euros au titre de l'indu d'APL en avril 2022 et de 83,83 euros au titre de l'indu de prime d'activité sont irrégulières et leur ont causé un préjudice financier ; * les demandes de remboursements

Toutefois, la méconnaissance de ces dispositions par l'administration demeure sans conséquence sur le bien-fondé de l’indu s'il est établi qu'eu égard à la teneur du renseignement, nécessairement connu

B, qui a produit de très nombreuses pièces, notamment ses bulletins de paie, des relevés de remboursement d'assurance-maladie, des comptes rendus de consultation ou d'analyses médicales, des avis d'imposition

Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit procédé à la délivrance du visa sollicité, au profit de M. B dans un délai de deux mois suivant sa notification.

Cette analyse a permis de mettre en évidence, pour chacune des catégories d’anomalies identifiées, un taux d’irrégularité.

En raison du motif qui la fonde, l'annulation des décisions attaquées implique nécessairement le remboursement à M. A des sommes indûment retenues sur son traitement à compter du mois de juin 2020.

en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.