Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la société d'exploitations spéléologiques de Padirac, représentée par Me Lauret, demande au juge des référés, sur le fondement

La clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2023 par une ordonnance du 24 février précédent.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 23 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 février 2024 à 12h00. II.

La clôture de l'instruction a été fixée au 6 mars 2023 par une ordonnance du 14 février précédent.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la préfète du Rhône demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des

Par ordonnance du 10 mai 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 12 juin suivant.

En l'absence de justification de l'existence d'un péril imminent, le moyen tiré de l'incompétence du maire de Confracourt pour prendre l'arrêté contesté apparaît propre à créer, en l'état de l'instruction

La requête a été communiquée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration qui n’a pas produit de mémoire en défense Par une ordonnance du 13 mars 2025, la clôture de l’instruction a été

Par une ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

, sans pouvoir compétemment la rejeter au fond. 5.

A l'issue de l'audience, le juge des référés a reporté la clôture de l'instruction au 13 juillet 2022 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme D ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 13 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 avril 2024.

La clôture d'instruction a été fixée au 24 novembre 2023 par une ordonnance du 12 octobre 2023.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 2 avril 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 554-1

territoriale qui relève du juge de l'exécution en application de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

territoriale qui relève du juge de l'exécution en application de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

territoriale qui relève du juge de l'exécution en application de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

territoriale qui relève du juge de l'exécution en application de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet peut, sur le fondement des dispositions des articles L. 2131-2 et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, saisir le juge administratif d'un déféré tendant à l'annulation des

Le préfet peut, sur le fondement des dispositions des articles L. 2131-2 et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, saisir le juge administratif d'un déféré tendant à l'annulation des