C a confirmé être séparé de son épouse et que cette dernière a été convoquée par les services de police par lettre recommandée et que le pli est revenu avec la mention " pli avisé non réclamé ", qu'il

Les parties dument convoquées à l'audience publique qui s'est tenue le 11 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Gilbert, greffière, ni présentes, ni représentées.

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Aux termes de l’article L. 100 du code des postes et communications électroniques : « I. – L'envoi recommandé électronique est équivalent à l'envoi par lettre recommandée, dès lors qu'il satisfait aux

au guichet de la préfecture le 28 octobre 2025 tout en faisant parvenir un justificatif de son absence, a été convoquée une deuxième fois au guichet de la préfecture le 11 décembre 2025 par lettre recommandée

Les parties dument convoquées à l’audience publique qui s’est tenue le 16 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Mas, greffière, ni présentes, ni représentées.

que toute absence à une convocation devait être dûment justifiée ou pourrait la placer en situation de faute.

réunion de ce conseil, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Fakih, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de la convoquer

La convocation à cet entretien est signifiée par lettre recommandée avec avis de réception qui informe le secrétaire général de l'objet de l'entretien. / La décision de licenciement du secrétaire général

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d'une audience. 2.

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d'une audience. 2.

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni convocation d'une audience. 2.

Les parties ont été informées par une lettre du 18 janvier 2022 que l'affaire était susceptible, à compter du 7 février 2022, de faire l'objet d'une clôture d'instruction à effet immédiat en application

La date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis éventuellement dû en vertu de l'article L. 773-21. () ". 5.

décembre 2019 dans la boite aux lettres des élus ainsi qu'une copie du message électronique adressé aux conseillers municipaux le même jour et contenant notamment, en pièces jointes, la convocation accompagnée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M.

recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le préfet de région l’avait régulièrement convoqué à cette réunion par lettre recommandée le 21 mars 2024, notifiée le 25 mars.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.