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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2315704_20250513
13 mai 2025
local d'urbanisme de Meudon et de l'avis de l'architecte des bâtiments de France.
3ème chambre
DTA_2302082_20251223
23 décembre 2025
Les motifs de cet arrêté résultent directement du contenu même de ces prescriptions, préconisées par l’architecte des Bâtiments de France dont il vise l’avis.
2ème chambre
DTA_2410138_20250707
7 juillet 2025
En vertu de l'article U 11 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Vieux Lyon : " Aspect extérieur. A.
2ème Chambre
DTA_2402476_20251015
15 octobre 2025
Ces plantations à supprimer et à réaliser apparaissent sur le plan de masse. 6.
7ème chambre
DTA_2305538_20250424
24 avril 2025
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () / Le permis de construire () tient lieu de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214880_20240112
12 janvier 2024
et de son assureur la Compagnie mutuelle des architectes français assurances, enfin, de la société Apave parisienne, et de ses assureurs, les sociétés Lloyd's insurance company et SMA.
1ère chambre
DTA_2400286_20250522
22 mai 2025
et de précisions sur la surface imperméabilisée ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme, compte tenu notamment de l'architecture moderne des
6ème chambre
DTA_1900955_20230627
27 juin 2023
subis ; 2°) de condamner solidairement ou à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop conseil et ingenierie, architecture JP Gomis, 3A architectes associés et bureau Véritas
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303054_20240507
7 mai 2024
La société Archi d'architectes, renommée Ano Architectes, s'est vu confier la maîtrise d'œuvre des travaux, par acte d'engagement du 19 juin 2018.
DTA_2401956_20250612
12 juin 2025
est autorisée sous réserve que le projet ne dénature pas l'architecture en place, qu'il ne remette pas en cause sa qualité architecturale et urbaine.
1ère Chambre
DTA_2101682_20240424
24 avril 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.
DTA_2302637_20240405
5 avril 2024
dans le projet d'aménagement ; /2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ".
DTA_2303499_20260423
23 avril 2026
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. (…) ».
DTA_2200834_20250207
7 février 2025
Elle soutient que le projet ne méconnaît pas les dispositions des articles DG 14-5 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Raphaël et R. 111-27 du code de l'urbanisme.
6ème Chambre
DTA_2108669_20250703
3 juillet 2025
Le 8 octobre 2020, la commission régionale du patrimoine et de l'architecture a émis un avis défavorable sur cette demande.
DTA_2302754_20260313
13 mars 2026
local d'urbanisme, de l’article UC 11 du règlement écrit du plan local d'urbanisme, et des prescriptions de l’AVAP, notamment son point 4.3.2.
DTA_2305964_20250415
15 avril 2025
En l'espèce, le dossier de demande de permis de construire comporte un document intitulé plan d'aménagement paysager permettant de visualiser l'architecture de la maison et précisant les plantations à
9ème chambre
DTA_2100359_20230217
17 février 2023
la sous-destination " hébergement touristique et hôtelier " est exigée la réalisation d'une place pour 5 chambres, et 0,5 place par chambre au-delà de 20 chambres, ainsi qu'une place pour un autocar à
3ème Chambre
DTA_2305835_20260319
19 mars 2026
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DTA_2104745_20220701
1 juillet 2022
Le projet, qui implique la suppression de 142 plantations dont 91 arbres, prévoit la conservation de 79 plantations dont 44 arbres, ainsi que 26 plantations supplémentaires.
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