CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509908_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2504567 en date du 2 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur
ORTA_2509916_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2504735 en date du 2 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur les
ORTA_2509919_20260324
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2504737 en date du 2 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur les
ORTA_2509920_20260512
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2504811 en date du 2 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur
ORTA_2509931_20260324
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2504833 en date du 3 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur les
ORTA_2510012_20260324
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2504989 en date du 3 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur
ORTA_2510016_20260512
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505363 en date du 3 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur
ORTA_2510018_20260324
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505466 en date du 4 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur les
ORTA_2510019_20260512
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505559 en date du 4 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur
ORTA_2510020_20260324
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505667 en date du 4 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur les
ORTA_2510022_20260512
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505716 en date du 4 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur
ORTA_2510025_20260324
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505825 en date du 6 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur les
ORTA_2510027_20260324
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505873 en date du 6 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur les
ORTA_2304340_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M.
5ème Chambre
DTA_2410052_20260211
11 février 2026
F..., agissant tant en leur nom personnel qu’aux noms de leurs enfants mineurs B..., E... et D...
8ème Chambre
DTA_1916437_20221017
17 octobre 2022
Elle soutient que l'OFII doit lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil dès lors que sa demande d'asile a été enregistrée en procédure normale et qu'elle vit sans aucune ressource.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102504_20250124
24 janvier 2025
sa situation ne peuvent que concerner les modalités par lesquelles les personnes qui y exercent leur activité s'engagent dans un processus de vaccination.
DTA_2208019_20231124
24 novembre 2023
de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes
5e Section - 4e Chambre
DTA_2104125_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 24 juin 2021, M.
4ème Chambre
DTA_2204743_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, M.
Page 23 sur 235