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4 692 résultats pour « procédure de rétablissement personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509908_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2504567 en date du 2 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509916_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2504735 en date du 2 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509919_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2504737 en date du 2 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509920_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2504811 en date du 2 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509931_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2504833 en date du 3 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510012_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2504989 en date du 3 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510016_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505363 en date du 3 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510018_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505466 en date du 4 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510019_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505559 en date du 4 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510020_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505667 en date du 4 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510022_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505716 en date du 4 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510025_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505825 en date du 6 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510027_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505873 en date du 6 juin 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304340_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410052_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

F..., agissant tant en leur nom personnel qu’aux noms de leurs enfants mineurs B..., E... et D...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1916437_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Elle soutient que l'OFII doit lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil dès lors que sa demande d'asile a été enregistrée en procédure normale et qu'elle vit sans aucune ressource.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102504_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sa situation ne peuvent que concerner les modalités par lesquelles les personnes qui y exercent leur activité s'engagent dans un processus de vaccination.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208019_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2104125_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 24 juin 2021, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204743_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, M.

Source officielle

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