B... soutient que : - l’administration ne l’a pas rétabli dans ses droits à avancement à la retraite et n’a pas procédé au calcul de son ancienneté ainsi qu’au paiement de ses rémunérations sur les périodes

Par un arrêté daté du 2 avril 2023, le préfet de Seine-et-Marne lui avait fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation, en tant qu'il est dirigé contre le refus de titre et contre l'obligation de quitter le territoire français, doit être écarté. 4.

de cette dernière par le contrevenant lui-même qui s'est acquitté volontairement du paiement de l'amende forfaitaire, ou par contrainte du paiement de l'amende forfaitaire majorée, de l'exécution d'une

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur ". 4.

Il soutient que : - la région a manqué à son obligation de sécurité à son égard ainsi qu'à son obligation d'aménagement raisonnable de ses conditions de travail en tant que travailleur handicapé ; il

Berguerand, conseiller principal d'éducation de classe normale affecté du 1er septembre 2012 au 21 mars 2021 au sein du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape devenu, à compter

le territoire français en application de l'article L. 542-1, l'obligation de quitter le territoire français découle nécessairement du défaut de reconnaissance de cette qualité ou de ce bénéfice.

soutient que : - en méconnaissance de ce que lui imposaient l'article 51 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 et l'article R. 212-90-2 du code du sport, le préfet n'a pas pris une décision passé

soutient que : - en méconnaissance de ce que lui imposaient l'article 51 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 et l'article R. 212-90-2 du code du sport, le préfet n'a pas pris une décision passé

Elle soutient que : - en méconnaissance de ce que lui imposait l'article 51 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 et les dispositions du code du sport, le préfet n'a pas pris une décision passé

soutient que : - en méconnaissance de ce que lui imposaient l'article 51 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 et l'article R. 212-90-2 du code du sport, le préfet n'a pas pris une décision passé

soutient que : - en méconnaissance de ce que lui imposaient l'article 51 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 et l'article R. 212-90-2 du code du sport, le préfet n'a pas pris une décision passé

soutient que : - en méconnaissance de ce que lui imposaient l'article 51 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 et l'article R. 212-90-2 du code du sport, le préfet n'a pas pris une décision passé

soutient que : - en méconnaissance de ce que lui imposaient l'article 51 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 et l'article R. 212-90-2 du code du sport, le préfet n'a pas pris une décision passé

soutient que : - en méconnaissance de ce que lui imposaient l'article 51 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 et l'article R. 212-90-2 du code du sport, le préfet n'a pas pris une décision passé

soutient que : - en méconnaissance de ce que lui imposaient l'article 51 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 et l'article R. 212-90-2 du code du sport, le préfet n'a pas pris une décision passé

soutient que : - en méconnaissance de ce que lui imposaient l'article 51 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 et l'article R. 212-90-2 du code du sport, le préfet n'a pas pris une décision passé

soutient que : - en méconnaissance de ce que lui imposaient l'article 51 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 et l'article R. 212-90-2 du code du sport, le préfet n'a pas pris une décision passé

Il soutient que : - en méconnaissance de ce que lui imposait l'article 51 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 et les dispositions du code du sport, le préfet n'a pas pris une décision passé