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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2116354_20251215
15 décembre 2025
La taxe sur la valeur ajoutée facturée dans les conditions définies au 4 de l'article 283 ne peut faire l'objet d'aucune déduction par celui qui a reçu la facture. (…) » Aux termes de l’article 283 du
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307000_20230614
14 juin 2023
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 juin 2023 par laquelle la directrice de l'institut d'enseignement à distance de l'université Paris 8 a refusé
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401406_20240612
12 juin 2024
justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé
DTA_2213763_20220921
21 septembre 2022
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2209895_20220719
19 juillet 2022
DTA_2307526_20230707
7 juillet 2023
DTA_2301597_20230227
27 février 2023
2e Section - 1re Chambre
DTA_2210552_20231215
15 décembre 2023
fondées sur l'illégalité de ce refus sont irrecevables et la requête ne peut qu'être rejetée ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés.
DTA_2210553_20231215
fondées sur l'illégalité de ce refus sont irrecevables et la requête ne peut qu'être rejetée ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués par M.
DTA_2210556_20231215
DTA_2210557_20231215
DTA_2210559_20231215
DTA_2210560_20231215
fondées sur l'illégalité de ce refus sont irrecevables et la requête ne peut qu'être rejetée ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés.
DTA_2210561_20231215
DTA_2521288_20251216
16 décembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle est présumée en cas de refus de renouvellement d’un titre de séjour ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la
2ème chambre
DTA_2300324_20250430
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de faire droit à la demande de prolongation d'activité de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209709_20220810
10 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2022, l'université de Nantes, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête.
DTA_2500240_20250430
manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe
DTA_2302008_20231013
13 octobre 2023
Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.
DTA_2301488_20230222
22 février 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé
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