Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente rapporteure, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations orales de Me Raynaud, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hémery, - les observations orales de Me Eliakim, représentant M. A C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Barthod-Compant La Fontaine, avocat commis d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, conseillère, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique, - les observations de Me Vidal, représentant

A représentant le ministère chargé de l'économie et des finances qui maintient ses conclusions et précise ses arguments. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Fleury, greffière d’audience, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les observations de Me Libota Malengisa, représentant M.

C, - les observations de Me Libota Malengisa, représentant Mme B, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

C, - les observations de Me Libota Malengisa, représentant Mme B, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Habchi, rapporteur public, - les observations de Me Ruiz, représentant M. B, et de Me Sonzogni, représentant la société générale frigorifique France. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - Les observations orales de Me Amoussou représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Garnier, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Tasse, avocat commis d’office représentant M. B..., assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Tasse, avocat commis d’office représentant M. A..., assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Bassaler, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations orales de Me Nesri, avocat commis d'office représentant Mme D, assistée de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Guiot, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.