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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202678_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

D et à compter du 19 mars 2022 à partir de 9 heures, à la réalisation de différentes mesures sur les parcelles cadastrées section C n° 74 et 80 ainsi qu'au n° 1 du A Truquets, parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602432_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel du mur mitoyen édifié en limite séparative situé sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607341_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607344_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607345_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213733_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D F et édifiés sur la parcelle cadastrée section AC n°181 à Mache à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AC n°32, 33, 34, 35, 182, 183 et 184, dans le périmètre des travaux de déconstruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207937_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B et Mme A et édifiés sur la parcelle cadastrée section AS n°840 à Fontenay-Le-Comte à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AS n°4 et 5, dans le périmètre des travaux de déconstruction,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207938_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205144_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre entrés sur le terrain communal clos cadastré section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402524_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 89 rue Nationale à Chantonnay (85110), sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604950_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2605865 du 4 mars 2026, la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Montreuil le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205063_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En troisième lieu, aux termes de la sous-section " Qualité urbaine et architecturale, environnementale et paysagère " de la section II " Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403753_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

/L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502132_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

du contentieux du Conseil d'État et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207985_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

du contentieux du Conseil d'État et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101304_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il résulte des termes mêmes de la requête qu'elle est présentée pour la " section syndicale CGT du centre hospitalier de Bastia ".

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2326808_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

enregistrées les 22 novembre 2023 et 18 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Poidevin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 de la section

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401154_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... née B..., représentée par Me Verdier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la présidente de la section compétente pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600118_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Edouard au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat pour qu’il en attribue le jugement à une autre juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600480_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

juridictionnelle conformément aux dispositions la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et conteste la décision n° 2025/001213 du 12 janvier 2026 par laquelle la présidente de la section

Source officielle

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