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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2112127_20230711
11 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
DTA_2108082_20230711
DTA_2010829_20230711
8ème Chambre
DTA_2316603_20260303
3 mars 2026
environnement et la prise en compte des paysages (…) ».
2ème chambre
DTA_1700115_20260402
2 avril 2026
Dès signature des présentes par l’ensemble des parties, celles-ci saisiront le tribunal administratif de Saint-Denis d’une demande de sursis à statuer sur les deux instances en cours dans l’attente de
1ère CHAMBRE
DTA_2400592_20250904
4 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2 ème Chambre
DTA_2301733_20260115
15 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre
DTA_2002260_20230512
12 mai 2023
D'une part, il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expertise ordonnée en référé, que l'état de santé de M.
6ème chambre
DTA_2002618_20231229
29 décembre 2023
Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie
4ème Chambre
DTA_1801564_20230623
23 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allex, - les conclusions de M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2326234_20260202
2 février 2026
Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que le permis attaqué a été affiché pendant une période continue de deux mois à compter du 23 mai 2023 et, d’autre part, que les requérants ont formé un recours
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
du 3 février 2021 annulant la précédente autorisation unique délivrée en août 2017, un sursis à exécution des mesures conservatoires ayant été prononcé dans un arrêt du 25 mai 2021 ; en réalité, l'état
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309846_20240125
25 janvier 2024
Les parties ont été informées le 1er décembre 2023 que la clôture d'instruction était différée au 4 décembre 2023 à 10h.
4ème chambre
DTA_1903127_20230601
1 juin 2023
ou partagés entre les parties () ".
2ème Chambre
DTA_2401031_20250116
16 janvier 2025
A ainsi que M. et Mme M demandent au tribunal d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire de Levens a délivré à la société Unicil un permis de construire et, d'autre part, la décision
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
En outre, le passage à 1 992 places d'engraissement et la construction d'une fabrique d'aliments à la ferme permettront, d'une part, d'économiser les prestations d'engraissement de 4 700 porcs par an représentant
DTA_2404396_20250630
30 juin 2025
existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : a) L'aménagement
CHAMBRE 2
DTA_2303289_20251231
31 décembre 2025
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / (…)
6ème Chambre
DTA_2102404_20231012
12 octobre 2023
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties ". 24.
DTA_2203383_20250401
1 avril 2025
retrouvaient parfois dans les locaux de l'association pour partager ensemble un repas et, d'autre part, que, à la date de cette audition, l'association n'était quasiment plus active depuis plus d'un an
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