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671 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2206709_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

À compter du 12 juillet 2021, il s’est vu prescrire de nouveaux arrêts de travail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109135_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103131_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305367_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

E..., le syndicat des copropriétaires de la copropriété La Grande Ourse, le syndicat des copropriétaires Le Praz de l’Ours 1, le syndicat des copropriétaires Le Praz de l’Ours 2, M. B... A... et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302124_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par une décision du 17 novembre 2021, le président de la CRAN a prononcé à nouveau la révocation de l'intéressé pour motif disciplinaire.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201262_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Lors de sa séance du 3 mai 2021, ladite commission est informée que boulevard Réguillon sera créé, à compter du 1er janvier 2023, un nouveau marché à caractère temporaire, dans l'attente de la création

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504191_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Florida et autres est rejetée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102704_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

La requérante, conseillère d'insertion et de probation depuis 2007, a atteint le deuxième échelon de son grade le 29 janvier 2009, avant d'être reclassée au 1er échelon du grade nouvellement crée de conseiller

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400449_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Sauf s'il présente un caractère fictif ou frauduleux, le contrat de recrutement d'un agent contractuel de droit public crée des droits au profit de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés le 22 septembre 2025 et un mémoire enregistré le 23 septembre 2025, le syndicat mixte E...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302407_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

°) d'annuler la délibération n° 02009 2023 du 18 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montmain a approuvé le choix de la fiscalisation de la participation de la commune au syndicat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401851_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

En second lieu, le dossier de demande de permis de construire modificatif comporte un projet de constitution d'association syndicale des acquéreurs.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308286_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Les conclusions de cette enquête, qui ne sont pas valablement contredites par Mme D, ont conduit la commune à réaliser une réorganisation des services avec le recrutement d'une nouvelle directrice de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000508_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 132-9 du même code : " Pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme sont également associés, dans les mêmes conditions : 1° Les syndicats d'agglomération nouvelle ; 2° L'établissement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307122_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

arrêté et faire l’objet d’une nouvelle consultation des personnes publiques associées ainsi que d’une nouvelle enquête publique ; En ce qui concerne le classement des parcelles propriété de la SCI

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201271_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Elle soutient que : - le syndicat requérant ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par le syndicat requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201390_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

du syndicat intercommunal à vocation multiple qui regroupe les communes de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse n'a pas été préalablement informé du projet litigieux. 11.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202613_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A a rendu compte à un syndicat du déroulé de cet entretien, que, malgré sa forme solennelle, aucun propos vexatoire ou humiliant n'y a été tenu. 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200402_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

française de régulariser cette situation et leur responsabilité conjointe sera donc engagée ; le premier ministre, compétent pour définir par décret le statut des professeurs des écoles du corps de l'État créé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200403_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

française de régulariser cette situation et leur responsabilité conjointe sera donc engagée ; le premier ministre, compétent pour définir par décret le statut des professeurs des écoles du corps de l'État créé

Source officielle

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