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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305262_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
du patient et, si ce dernier est hors d'état d'exprimer sa volonté, à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire. / () ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500269_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La volonté de limitation ou d'arrêt de traitement exprimée dans les directives anticipées ou, à défaut, le témoignage de la personne de confiance, ou de la famille ou de l'un des proches de la volonté
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101747_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2021, l'Office national des accidents médicaux, représenté par Me Birot, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311028_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B A F et Mme C E D, représentées par Me Roulleau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 juin
Source officielle9ème chambre
DTA_2311953_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme C B épouse A et Mme D A B, représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août
Source officielle10ème chambre
DTA_2312215_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B C, représentés par Me Nassar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300949_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Le Guellec, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il
Source officielle10ème chambre
DTA_2301004_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier, 16 février et 19 avril 2023, Mme C A Épouse B et Mme D E, représentées par Me Macarez, demandent au tribunal, dans
Source officielle8ème chambre
DTA_2301477_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle8ème chambre
DTA_2301484_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme C D B épouse A, représentée par Me Ntsama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française
Source officielle8ème chambre
DTA_2306143_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme A D B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de la jeune C, représentée par Me Darmon, demande
Source officielle10ème chambre
DTA_2306232_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Loubat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2401660_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401661_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2406971_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Ali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours formé contre la décision du 22 novembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2401671_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401673_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401675_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401676_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401677_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Moselis représenté par Me Malric, doit être regardé comme demandant
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