Pouget-Vitale, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, d'une part, par un arrêté n°2018/SGAR/DRAAF/764 du 30 novembre 2018 régulièrement publié, M.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UI 3 du règlement du PLU de Foix doit être écarté dans toutes ses branches. 23.

Dès lors, cette branche du moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire doit être accueillie. 13.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés.

Par conséquent, il convient d'écarter cette première branche comme étant inopérante. 8.

Il résulte des points précédents que le moyen susmentionné au point 4 doit être écarté dans toutes ses branches. 14.

Par suite, le moyen soulevé doit être écarté. 7.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 8.

semestre 2023 en comparaison avec le premier semestre 2021.

En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Alban : En premier lieu, aux termes de l’article UC3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'illégalité du projet, en raison de l'absence d'étude environnementale au dossier de demande de permis de construire, doit être écarté en toutes ses branches

Par suite, le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire doit être écarté en ses deux branches. 6.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire doit être écarté dans toutes ses branches. 21.

Il suit de là que le moyen tiré de l’insuffisante motivation des décisions critiquées doit être écarté dans l’ensemble de ses branches. 7.

Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté.

Par des observations en réponse, enregistrées le 9 mars 2023, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête par les mêmes moyens et à titre subsidiaire à ce que le tribunal précise la nature des

Par suite, les deux premières branches du moyen doivent être écartées.