Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge

En troisième lieu, le droit au séjour A...

les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement ". 7.

et honoraires de l'expertise en litige ; 2°) de ramener le montant des frais et honoraires liés à cette expertise à hauteur de 4 492, 78 euros ; 3°) de mettre les dépens à la charge de Mme C.

Par suite, le moyen tiré de ce que la qualité du signataire n'est pas précisée doit être écarté. 5. En troisième lieu, M.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen est fondé et doit être accueilli. 5.

Les frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles. / () Les dépenses ci-dessus énumérées peuvent légalement être réintégrées dans les bénéfices imposables, dans la mesure où elles

Sur les frais liés à l'instance : 16.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

C qui allègue être en France depuis trois ans à la date des décisions attaquées et qui ne conteste pas le fait que ses parents et les autres membres de sa fratrie résident toujours en Algérie, n'est pas

exposées par la société Golden star en vue de l'exploitation du café-culture l'Étoile d'or et non amorties, constituées des honoraires, des dépenses de formation, des frais et échéances d'emprunt et des

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Le moyen doit être écarté. 7.

perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

B au titre des frais non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de M.

Dans ces conditions, le moyen doit être écarté.

Sur les frais de l’instance : 6.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.