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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301587_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Fait à Nîmes, le 03/05/2023. La Présidente de la 2ème chambre Fabienne CORNELOUP
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209825_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Fait à Montreuil le 03 mars 2023. Le président de la 1ère chambre, E.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207093_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Fait à Montreuil, le 03 mars 2023. Le président de la 1ère chambre, E.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207450_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Fait à Montreuil, le 03 mars 2023. Le président de la 1ère chambre, E.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400746_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
permis de conduire consécutivement aux infractions au code de la route commises les : - 22/11/2022 à 14h08 à Paris 75012 ; - 24/08/2022 à 20h48 à Montreuil ; - 06/09/2022 à 11h59 à Paris ; - 05/03
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400782_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B saisit le tribunal afin de contester la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401623_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
soutient que : - le 9 décembre 2020, le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe a procédé au remboursement des sommes perçues à la suite d'une saisie à tiers détenteur en date du 03
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309820_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Fait à Paris, le 29/03/2024. La vice-présidente de la 4ème section, M.-O.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903861_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'association des amis du manoir du Froutven demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur recours gracieux en date du 15 avril 2019 ; 2°) d'annuler la délibération N° B 2019-03
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918394_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918633_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918715_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918795_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918798_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1919080_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1919088_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1919089_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1919279_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1919284_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1919286_20250826
26 août 2025
26 août 2025
En application des dispositions précitées de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, le conseil de la société requérante a été invité, par un courrier du 03/07/2025, réputé notifié deux
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