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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2103485_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme Michel, conseillère principale d'éducation, a été affectée au sein du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape à compter du 1er septembre 2019, lequel deviendra, à compter du
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502586_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
D B et de Mme A C B du logement qu'ils occupent, situé au 3, rue Albert Schweitzer à Bar-sur-Aube (10200) au sein de la structure Huda AATM ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions au gestionnaire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500304_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 17 618 545 francs CFP, à parfaire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304407_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et non aux fausses cheminées ou installations techniques qui en sont nécessairement exclues ; Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Carpentras, représentée par Me d'Albenas
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301950_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Mazet-Saint-Joy de reprendre la procédure de passation de la délégation de service public ; 5°) d'enjoindre à la commune du Mazet-Saint-Joy d'imposer à l'ancien délégataire de remettre en état le réseau Albert
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200321_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Albert, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 12 avril 2021 par laquelle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
1389 du code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 2 rue Albert
Source officielle3ème chambre
DTA_2202127_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par de mémoires en défense, enregistrés les 9 août 2024 et le 17 décembre 2025, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par la SCP Territoires Avocats agissant par Me d’Albenas, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500980_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de l'enquête publique entrainera la suspension de ce permis de construire ; - il méconnaît les articles L.5314-8 et R.5314-1 du code des transports ; car en l'espèce, la modification de la Jetée Albert
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501115_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SAIEM Agire par le maire de la commune de Saint-André-de-l’Eure portant sur une opération de construction de 43 logements collectifs et de 6 logements intermédiaires sur des parcelles situées Allée Albert
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500177_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 22 866 627 francs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500193_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 21 030 669 francs CFP, à parfaire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500197_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Mme A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 20 528 526 francs CFP, à
Source officielle8ème chambre
DTA_2004672_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Lumbres a résilié le marché public de travaux portant sur le lot n°5 " sol sportif " du projet de rénovation de la salle de sports du collège Albert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513677_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Colombes pour la rentrée scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine de procéder à son affectation au lycée Albert
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
bâtisse existante et de construire un nouveau bâtiment avec 2 logements, un garage en sous-sol et autorisant la suppression d’une piscine existante sur les parcelles BD 206 et BD 365 sises 14 allée Albert
Source officielle3ème chambre
DTA_2302646_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, représentée par Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502886_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 aout 2025, la commune de Gaujac, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et demande à ce qu'une somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504655_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Sophia Albert-Salmeron, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109222_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Argoud, rapporteur public, - les observations de Me D'Albenas pour la partie défenderesse. - le requérant n'était ni présent, ni représenté.
Source officiellePage 24 sur 67