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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301928_20230512
12 mai 2023
Soli, juge des référés ; - les observations de Mme C, représentant le préfet des Alpes-Maritimes ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. B A.
Magistrat M.COMBOT
DTA_2306347_20240212
12 février 2024
A C B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2305245_20231130
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2305246_20231130
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Magistrat Mme SORIN
DTA_2202938_20220726
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 en ce que le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2202939_20220726
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4ème Chambre
DTA_2302419_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel
ORTA_2503627_20250703
3 juillet 2025
C B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2002774_20221109
9 novembre 2022
Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203324_20220726
les lieux compromet le fonctionnement normal de l'organisme chargé de l'hébergement pour demandeurs d'asile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2022, Mme E D, représentée par Me Almairac
2ème Chambre
DTA_2203054_20221020
20 octobre 2022
B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Magistart Mme Duroux
DTA_2400642_20240318
18 mars 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français
1ère chambre
DTA_2403254_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2303796_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A B, de nationalité géorgienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
1ère Chambre
DTA_2307268_20250711
11 juillet 2025
Sous réserve que Me Almaric- Zelmati renonce à percevoir la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par M.
6ème Chambre
DTA_2403183_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Almaric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mai 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
ORTA_2302018_20230828
28 août 2023
A B, représenté par Me Almairac, a déclaré se désister de sa requête et maintient sa demande de frais irrépétibles. Vu les pièces du dossier.
DTA_2101911_20240605
5 juin 2024
Il n'y a pas lieu d'accueillir, dans les circonstances de l'espèce, les conclusions du SIVU du Regroupement Pédagogique de l'Alaric tendant à l'application des mêmes dispositions.
3ème chambre
DTA_2503757_20260402
2 avril 2026
C..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du
DTA_2503758_20260402
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