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878 résultats pour « Almariac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301928_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Soli, juge des référés ; - les observations de Mme C, représentant le préfet des Alpes-Maritimes ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. B A.

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306347_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A C B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2305245_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2305246_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2202938_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 en ce que le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2202939_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302419_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503627_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2002774_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203324_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

les lieux compromet le fonctionnement normal de l'organisme chargé de l'hébergement pour demandeurs d'asile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2022, Mme E D, représentée par Me Almairac

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203054_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2400642_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403254_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303796_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A B, de nationalité géorgienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307268_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sous réserve que Me Almaric- Zelmati renonce à percevoir la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403183_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Almaric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mai 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302018_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A B, représenté par Me Almairac, a déclaré se désister de sa requête et maintient sa demande de frais irrépétibles. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101911_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Il n'y a pas lieu d'accueillir, dans les circonstances de l'espèce, les conclusions du SIVU du Regroupement Pédagogique de l'Alaric tendant à l'application des mêmes dispositions.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503757_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503758_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du

Source officielle

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