Article 6 : La Ville de Paris versera à M. F une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. ».

Ces demandes, adressées au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative, leur ont été notifiées le 11 mars 2024 ainsi qu'en atteste l'accusé de

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 6.

forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l’année 2025 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code civil, notamment ses articles 1231-6 et 1343-2 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article D. 1142-1 du même code : " Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %.

L'article A11 doit dès lors être regardé comme prévoyant des exigences moindres que celles de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, auxquelles le plan local d'urbanisme renvoie.

E F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils soutiennent que : - sa requête est recevable ; - M.

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale, la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de retraite. " Selon l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale : " Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 %. " 8.

de l'article 2044 du code civil.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Enfin, aux termes de l'article R. 2152-4 du code : " L'acheteur rejette l'offre comme anormalement basse dans les cas suivants : 1° Lorsque les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle n'est pas accompagnée de la décision attaquée en méconnaissance des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative

Par un mémoire distinct enregistré le 23 janvier 2026, le préfet du Nord, représenté par Me Jamais produit, en application des articles R.611-30 et R.412-2-1 du code de justice administrative, les pièces

37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.