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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2302046_20251204
4 décembre 2025
Avocats et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504344_20251230
30 décembre 2025
Article 8 : Les conclusions de l’académie de Bordeaux sont rejetées. Article 9 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F... B..., au recteur de l’académie de Bordeaux et au docteur A...
2ème chambre
DTA_2100421_20231214
14 décembre 2023
Par cette requête enregistrée sous le n° 2100421 et un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 23 septembre 2021, M.
1ère Chambre
DTA_2101724_20221228
28 décembre 2022
quatre fois supérieur au débit contractuellement prévu de 64 kg/h.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516336_20250929
29 septembre 2025
Elle soutient qu’elle a produit, à l’appui de sa demande de visa, un dossier complet, comportant un justificatif d’inscription à l’Institut supérieur du vivant et du médico-social (ISVM) de Bordeaux pour
Juge social
DTA_2306877_20250731
31 juillet 2025
Par une lettre du 14 février 2024, le tribunal a demandé à Mme A la communication de pièces justificatives concernant ses ressources et ses charges.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328127_20231212
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
2ème Chambre
DTA_2402400_20250108
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402087_20240902
2 septembre 2024
Par suite, l'exception d'incompétence territoriale opposée par la rectrice de l'académie de Bordeaux doit être écartée.
5ème chambre
DTA_2105001_20230112
12 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2102246 du tribunal administratif de Bordeaux du 26 mai 2021.
ORTA_2205266_20221007
7 octobre 2022
du dossier ; - le jugement du 8 octobre 2019 n° 1904670 du tribunal administratif de Bordeaux.
DTA_2504838_20250812
12 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, le recteur de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
DTA_2301178_20251120
20 novembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.
DTA_2303798_20240703
3 juillet 2024
d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; - il méconnaît l'article 2.4.4.4. du règlement de la zone UM20 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole.
6ème Chambre
DTA_2301857_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement prononcé le 18 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a, jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la notification de ce jugement
ORTA_2406932_20250113
13 janvier 2025
Toutefois, le requérant n'a versé, à l'appui de la requête enregistrée par l'application Télérecours citoyens, d'autre pièce que le titre exécutoire attaqué.
5ème Chambre
DTA_2305863_20250311
11 mars 2025
Le 19 mars 2020, Mme B a présenté un début de sepsis avec fièvre.
DTA_2603066_20260417
17 avril 2026
nécessaires aux études techniques et règlementaires relatives au projet de construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO
DTA_2301957_20230728
28 juillet 2023
La requête a été communiquée à l'académie de Bordeaux qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300792_20230828
28 août 2023
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