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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519778_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512113_20250720
20 juillet 2025
A C, représenté par sa mère, Mme B C, en qualité de représentante légale venant aux droits de son fils mineur, ayant pour avocat Me Bayou, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions
ORTA_2407480_20240524
24 mai 2024
A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Chambre 1
DTA_2201675_20230919
19 septembre 2023
D, né le 26 octobre 1970 à Bakou, est entré en France en 2005.
DTA_2200290_20230919
D, né le 31 janvier 1987 à Bakou, est entré en France en 2013 et a demandé le 13 septembre 2019 la reconnaissance du statut d'apatride.
8e Section - MESD
DTA_2501358_20250123
23 janvier 2025
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité azerbaidjanaise et de parents russes, est originaire de Bakou.
Eloignement 72 heures
DTA_2404301_20240712
12 juillet 2024
E C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui aurait refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2511009_20250707
7 juillet 2025
enregistrée le 25 juin 2025 sous le n°2511008, des pièces complémentaires enregistrées le 26 juin 2025 et des mémoires enregistrés le 30 juin 2025 et le 1er juillet 2025, Mme C E épouse D, représentée par Me Baatour
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312155_20240116
16 janvier 2024
familiale afin de permettre la réunification familiale ; - il ne peut entrer dans l'hôtel où est hébergé sa famille pour s'occuper de ses enfants ; - son droit de mener une vie familiale normale a été bafoué
1ère Chambre
DTA_2302083_20251211
11 décembre 2025
B... soutient que les SCI Alize, Vinceslas, Largen et Bakoua, au capital desquelles il a souscrit en 2014, ont, chacune, conclu le 2 septembre 2015 avec la SAS Procodom un contrat intitulé « convention
4ème chambre
DTA_2302649_20231005
5 octobre 2023
B C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501540_20250930
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la « décision de l’administration
DTA_2103036_20240123
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à
8ème chambre
DTA_2402308_20250731
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
9ème chambre
DTA_2406998_20260306
6 mars 2026
C..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre
14ème chambre, DALO
DTA_2408069_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme M'ballou A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507963_20251007
7 octobre 2025
D..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du recteur de
DTA_2509379_20250812
12 août 2025
A B, représenté par Me Baatour, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de se prononcer sur la
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516308_20251231
31 décembre 2025
D..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat sous astreinte de
DTA_2516715_20251201
1 décembre 2025
C..., représentée par Me Bayou, avocat, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1
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