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1 085 résultats pour « Bakkour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519778_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512113_20250720

Administratif

20 juillet 2025

20 juillet 2025

A C, représenté par sa mère, Mme B C, en qualité de représentante légale venant aux droits de son fils mineur, ayant pour avocat Me Bayou, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407480_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201675_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D, né le 26 octobre 1970 à Bakou, est entré en France en 2005.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200290_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D, né le 31 janvier 1987 à Bakou, est entré en France en 2013 et a demandé le 13 septembre 2019 la reconnaissance du statut d'apatride.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501358_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité azerbaidjanaise et de parents russes, est originaire de Bakou.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404301_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

E C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui aurait refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511009_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

enregistrée le 25 juin 2025 sous le n°2511008, des pièces complémentaires enregistrées le 26 juin 2025 et des mémoires enregistrés le 30 juin 2025 et le 1er juillet 2025, Mme C E épouse D, représentée par Me Baatour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312155_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

familiale afin de permettre la réunification familiale ; - il ne peut entrer dans l'hôtel où est hébergé sa famille pour s'occuper de ses enfants ; - son droit de mener une vie familiale normale a été bafoué

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302083_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... soutient que les SCI Alize, Vinceslas, Largen et Bakoua, au capital desquelles il a souscrit en 2014, ont, chacune, conclu le 2 septembre 2015 avec la SAS Procodom un contrat intitulé « convention

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302649_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501540_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la « décision de l’administration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103036_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402308_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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TA

9ème chambre

DTA_2406998_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2408069_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme M'ballou A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507963_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du recteur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509379_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

A B, représenté par Me Baatour, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de se prononcer sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516308_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat sous astreinte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516715_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C..., représentée par Me Bayou, avocat, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1

Source officielle

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