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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305324_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A, qui réside chez ASTI 14, maison des solidarités, 7 rue Daniel Huet à Caen, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305459_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par deux mémoires, enregistrés respectivement les 24 juillet 2024 et 4 décembre 2024, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305993_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la commune de Dinard représentée par Me Le Derf-Daniel de la société Ares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308527_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 6 novembre 2019 dans un appartement de type T2 situé au 4 rue Danielle Miterrand au Blanc-Mesnil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103736_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 02 juillet 2020 dans un logement de type T4, situé au 54 allée Daniel Féry à Montreuil (93100
Source officielle2ème chambre
DTA_2203617_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Pantin, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête ou à ce que soit prononcé un sursis à statuer, en application
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501743_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe Mahaut et Stephanie Estrade (parcelle AV 0094), Daniel
Source officielle10ème chambre
DTA_2200645_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées pour Mme B, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), Mika Anny M C D et Grace Daniella C
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2126080_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Danvel, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2102728_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 à raison d'un ensemble immobilier situé à Paris 67-97 rue de la Glavière, 22-42 rue Daviel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503187_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Daniel Palvadeau, demeurant 18, rue des Remparts d'Ainay, à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission de : se rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506955_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Montfort-sur-Meu, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B... de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305036_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 28 mars 2025, la SARL Pizz84, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500880_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201178_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210471_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Joseph Daniel Toni et Philippe Joseph Toni, de la SCI du Rond Point, de l'établissement public Société du Grand Paris, de la commune de Villiers-sur-Marne, de l'établissement public territorial Paris Est
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200850_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501240_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501256_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officiellePage 24 sur 73