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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2402687_20251113
13 novembre 2025
écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public ; 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie
Chambre 1
DTA_2500087_20250422
22 avril 2025
A, ressortissant algérien né le 22 mai 1990 à Barika, est entré en France selon ses déclarations en août 2023.
Reconduite à la frontière
DTA_2300170_20230214
14 février 2023
sa sœur et non sa cousine ; -sa demande d'asile n'est pas manifestement infondée, au regard de la corruption, des déportations, disparitions, viols, arrestations arbitraires, tortures, actes de barbarie
1ère chambre
DTA_2101642_20230630
30 juin 2023
Néanmoins, elle indique que l'emprise de " l'ensemble de la voirie rue Joseph Bara ", qui " restera dans le domaine public communal ", est comprise dans la parcelle AI 320 et que, en conséquence, " la
ELOIGNEMENT
DTA_2507312_20250619
19 juin 2025
l'autorité publique suivie d'incapacité de travail de huit jours, de vol aggravé et divers faits de vol mais surtout de meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime, tortures ou actes de barbarie
1ère Chambre
DTA_2306969_20240710
10 juillet 2024
les efforts d'intégration, a d'abord intégré une formation de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) au métier de boulanger et signé un contrat d'apprentissage de deux années avec la boulangerie Barlas
4ème chambre - 4/11
DTA_2303499_20230526
26 mai 2023
D, interprète en langue turque, - les observations de Me Barkat, avocate désignée d'office, représentant Mme E, non présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de l'Essonne
DTA_2303500_20230526
B, - les observations de Me Barkat, avocate désignée d'office, représentant M.
OQTF 6 sem
DTA_2204658_20221102
2 novembre 2022
réexamen diverses pièces qu'elle n'a obtenues que postérieurement au rejet de sa demande d'asile, par la CNDA, et notamment une convocation datée du 11 mars 2022 pour se rendre au tribunal de district de Barda
8e Section - MESD
DTA_2302696_20230220
20 février 2023
M'barki du 5 février 2023 que ce dernier a déclaré être célibataire sans enfant à charge, être arrivé en France en 2010 et qu'il est domicilié dans un lieu indéterminé en France.
7ème chambre
DTA_2109148_20221230
30 décembre 2022
respectivement les 15 septembre 2017, 22 mai 2018 et 1er mai 2019 et être gérant associé unique d'une boucherie par une délibération d'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée El Baraka
5e Section - 4e Chambre
DTA_2118141_20231117
17 novembre 2023
du 12 août 1959, du billet d'hôpital et de l'extrait de son livret médical, qu'il a été blessé par balle à la cuisse gauche au niveau de la région trochantérienne le 12 août 1959 entre Mac Mahon et Barika
DTA_2300065_20240913
13 septembre 2024
écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public ; 5°) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie
DTA_2300169_20230214
épouse A et non sa cousine ; -sa demande d'asile n'est pas manifestement infondée, au regard de la corruption, des déportations, disparitions, viols, arrestations arbitraires, tortures, actes de barbarie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610043_20260403
3 avril 2026
proférés au cours du rassemblement en se bornant à faire état de la présence du fils de l’imam Iquioussen, qui a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion en 2022, d’un ancien membre de l’association dissoute Baraka
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2302984_20231218
18 décembre 2023
B ; - et les observations de Me Bara-Carré, substituant Me Hourmant, représentant M. D, assistés de Mme F, interprète. Le préfet n'était ni présent ni représenté.
5ème Chambre
DTA_2401656_20250715
15 juillet 2025
Par ailleurs, s'il soutient avoir été victime d'actes de torture et de barbarie lors de son parcours migratoire, il ne produit aucun élément à l'appui de ses allégations de sorte que le préfet du Nord
4ème chambre
DTA_2100341_20220927
27 septembre 2022
Dans son arrêt C-532/16 du 11 avril 2018, SEB bankas AB, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que 1'article 184 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 doit être interprété
2ème chambre
DTA_2003238_20230915
15 septembre 2023
Beach, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a relevé que l'atlas des zones inondables annexé au plan local d'urbanisme situe le terrain d'assiette du projet au sein du lit majeur ordinaire du ruisseau la Barbarie
DTA_2400556_20250707
7 juillet 2025
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