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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206709_20260313
13 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er juillet 2024, le 27 janvier 2025 et le 14 avril 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la commune de Donges, représentée par Me Bernot, conclut
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302057_20230914
14 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie, représentée par son président en exercice, par Me Bernot, demande au juge des référés de :
1ère Chambre
DTA_2201032_20241122
22 novembre 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme B, représentant la SCI La Servionnette, et de Me Bernot, de la SELARL Avoxa, représentant la commune de Muzillac.
12eme chambre
DTA_2108732_20250523
23 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge du requérant
DTA_1910740_20221108
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2020, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
4ème Chambre
DTA_2001922_20231218
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Beridot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le maire d'Aix-en-Provence s'est opposé à sa déclaration préalable n° DP 1300119J1064 ; 2°
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
Par une requête et par un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 29 juillet 2022, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44), représenté par Me Bernot
DTA_2205170_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, le Département de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, demande au juge des référés de : 1°) prendre acte de ses protestations et réserves
7ème Chambre
DTA_2411154_20250723
23 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2024, la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Île-de-France (CMAR IDF), représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à
Juge unique 7
DTA_2304641_20251014
14 octobre 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2205811_20250523
BEROT-GAY La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Juge unique 3
DTA_2405221_20240726
26 juillet 2024
BEROT-GAY La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2405222_20240726
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405704_20240819
19 août 2024
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2408660_20241127
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 novembre 2024, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.
DTA_2204413_20251031
31 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2023 et 14 mars 2025, la région Pays de la Loire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303306_20250114
14 janvier 2025
devant la juridiction administrative, juridiction compétente en matière de travaux publics ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la société Acs Production, représentée par Me Bernot
DTA_2210327_20250731
31 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2023 et le 18 février 2025, la commune du Mans, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise à la charge
6ème Chambre
DTA_2208472_20260324
24 mars 2026
décembre 2022, 29 juillet 2024 et 12 mars 2025, la SAS Paul Giguet et la SELARL Anasta agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société Paul Giguet, représentées par Me Bernot
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501843_20251215
15 décembre 2025
Le 4 mars 2019, lors d’un exercice d’encordement sur un pont de la commune de Belin-Béliet, M. D... a été victime d’un accident de service.
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