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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503274_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D A et Mme C épouse A, représentés par Me Le Bonnois, demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à leur verser la somme de 10 000 euros chacun, avec intérêts au
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428918_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bouzi, avocat commis d'office représentant Mme A, assistée de Mme B, interprète
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112966_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentés par Me Le Bonnois, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à verser à Mme B... la somme totale de 41 138,72 euros au titre de la réparation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521435_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouzi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524229_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Bouzi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511601_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence, représentée par Me Bonzy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511723_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence, représentée par Me Bonzy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500641_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 30 septembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600073_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Boni, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la préfecture de Mayotte, de lui délivrer un récépissé de demande
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400721_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 10 juillet 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. DelesalleLe greffier, SIGNE J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500215_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 21 octobre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305862_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Bozzi, - les observations de M. D, commis d'office, représentant M. C, qui s'en rapporte à ses écritures et souligne que l'arrêté a fait l'objet d'une signature électronique, que M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305079_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Bozzi, - les observations de Me Semino, substituant Me Le Strat, représentant M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200338_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - les observations de la SELARL d’avocats Royanez, avocat de Mme C... et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103292_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, substituant Me Vos, représentant la commune de Larmor-Plage. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400572_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - et les observations de Me Bertaut représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant géorgien, est entré en France le 17 février 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400573_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Bozzi, - et les observations de Me Le Strat, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante arménienne, est entrée en France le 1er février 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400791_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - et les observations de Me Chemama substituant Me Roilette représentant M et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500115_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, représentant Mme A..., et de la représentante du haut-commissaire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500144_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL d’avocats Royanez, avocat du PANC et de la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, avocat
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