à son véhicule au moment de l'accident et dépose régulièrement sa fille à la halle des sports ; - Mme B a fait preuve d'inattention et d'imprudence, en s'écartant imprudemment de la voie piétonne dédiée

En revanche, le PADDUC se borne à rappeler les critères mentionnés ci-dessus et permettant d’identifier un groupe de constructions traditionnelles ou d’habitations existants et d’apprécier si une construction

Pfauwadel, président, - les observations de Me Borges de Dues Correia, substituant Me Huard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en qualité de juge pouvant statuer sur les référés ; Vu les pièces du dossier.

Un mémoire présenté pour le syndicat mixte intercommunal de valorisation des ordures ménagères du Born a été enregistré le 28 octobre 2022. II.

gagner d'environ 58 400 euros, ainsi qu'en atteste son expert-comptable, alors même qu'elle devra assumer ses charges fixes, s'élevant à 14 592 euros ; elle est veuve et assume seule la charge de ses deux

B..., représenté par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Cette limite entre les deux parcelles, toutes les deux situées en bordure de la rue des Forges, est constitutive d'une limite séparative.

C le 24 juin 2022 par le maire de Saint-Paul-en-Born pour l'édification d'une maison sur un terrain situé 5745 route de Mezos à Saint-Paul-en-Born.

Elle fait valoir que la commune de Borgo a, par un arrêté du 12 novembre 2024, procédé au retrait de l'arrêté attaqué.

Par un arrêté du 30 mars 2026, le maire de la commune de Borgo a ordonné la fermeture au public de la tribune principale du stade Paul Natali à l’occasion du match opposant le FC Borgo à l’AC Ajaccio (

Les seules circonstances qu’ils n’ont disposé jusqu’en 2023 que de deux télécommandes, imposant la mise en place d’une organisation familiale permettant leur accès à la rue et que la présence des bornes

Bora ". 2.

Enfin, outre ce qui a été exposé ci-dessus, M.

B et Mme D A demandent au tribunal d'annuler les arrêtés des 25 août 2021 et 28 mars 2023 par lesquels le maire de la commune de Bort-les-Orgues ne s'est pas opposé à deux déclarations préalables déposées

S’agissant de l’équipement des places de stationnement des deux-roues par des bornes de recharge électriques : Aux termes de l’article 15.7 des dispositions générales du règlement du PLUm : « 15.7 Stationnement

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