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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2504634_20251211
11 décembre 2025
Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé F.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303838_20230724
24 juillet 2023
I, - les observations de Me Buffet, assisté de M. Simon Julien, avocat stagiaire. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2404419_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le centre
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204050_20220919
19 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Bulent B, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507829_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, l’institut Camille Miret, représenté par Me Renan Budet, conclut au rejet de la requête comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour connaitre
4ème Chambre
DTA_2407060_20250430
30 avril 2025
Bulit, conseiller, assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306995_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 novembre 2022 par laquelle
ORTA_1904111_20230105
5 janvier 2023
par son représentant légal, entend former devant le tribunal un recours pour excès de pouvoir contre le rejet de sa candidature suite à un appel d'offres pour l'exploitation d'un snack restauration, buvette
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508348_20250602
2 juin 2025
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 27 et 28 mai 2025, le département de la Vendée, représenté par Me Buffet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500481_20250203
3 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la ville de Lyon, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge solidaire
3ème Chambre
DTA_2303192_20260122
22 janvier 2026
A... a réalisé quarante marées distinctes entre 16 avril 2022 et le 31 juillet 2022 au cours desquelles il a péché 21 934 kg de produits de mer dont 21 801 kg de bulots, ce que ne conteste pas le requérant
12eme chambre
DTA_2303400_20260206
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 2 000 euros soit
1ère Chambre
DTA_2108674_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2021 et le 4 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12
DTA_2100872_20250610
10 juin 2025
A E et Mme D E, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel la maire de Brissac-Loire-Aubance ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de la
2ème chambre
DTA_2401184_20250124
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme
DTA_2402575_20250616
16 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, la commune de Hyères, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000
DTA_2403921_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 24 avril et 27 août 2025 non communiqués, la commune de Carpentras, représentée par Me Buffet, conclut au rejet
DTA_2408153_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la commune de Saint-Gervais-les-Bains, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante
1ère chambre
DTA_2300322_20250923
23 septembre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 27 février 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 29 octobre 2024, la SAS Midi-Auto 19, représentée par Me Bulot
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516497_20251021
21 octobre 2025
article L. 551-13 du code de justice administrative : 1°) d’annuler le marché conclu entre la commune du Raincy et la société Herainvestimus relatif aux « fourniture, installation et maintenance d’une bulle
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