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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500277_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Jammes, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500357_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500770_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302910_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302388_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Baulimon, représentant M. A..., et de Me J.-P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302389_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Levrero, substituant Me Coussy, représentant Mme A....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202608_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206251_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405351_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406015_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407928_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501339_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505472_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val de Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535682_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Vitry-le-François dans le département de la Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318432_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside dans la commune de Vitry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201583_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

VITRY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433249_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315489_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision rejetant sa demande de mutation au collège Gabriel Goussault à Vibraye en date du 12 juin 2023, ensemble la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600083_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

.. de libérer sans délai le logement qu’ils occupent au sein du centre d’hébergement temporaire dans le cadre du dispositif de préparation au retour volontaire (DPAR), situé 85 route de Thionville à Vitry-sur-Orne

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2216251_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il n'est pas non plus établi que son épouse vive avec lui et l'enfant, celle-ci vivant auparavant à Vitry-sur-Seine et ayant donné ensuite à l'école de son fils, située à Vitry-sur-Seine, en juin 2022,

Source officielle

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