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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400283_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La maire de Château-Renault fait valoir que le bâtiment situé 30 rue Pierre Moreau, cadastré section AD n° 355, dont M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2304677_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, gérant de ces différentes sociétés et président de la société Château Mondot, pour consolider la détention de celle-ci par la famille A qui exploitait traditionnellement, via cette société, le domaine
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300784_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de retard et d'en transmettre copie au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-De-Marsan ; 2°) d'enjoindre au maire de Dumes de se constituer partie civile contre la SARL LE CHATEAU
Source officielle4ème chambre
DTA_2306177_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La bénéficiaire de l’aide accordée par FranceAgriMer est la société Château Nouret.
Source officiellePrésident 1
DTA_2309809_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C G sont proclamés élus en qualité de suppléants du conseil municipal de Lassay-les-Châteaux pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103270_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le 17 octobre 2013, la SCI du Château du Francport a consenti un bail commercial à la SARL d'exploitation Terre de Kéops, société en formation, représentée par Mme B A. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202092_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château, qui n'entre pas dans sa base d'imposition.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202093_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château, qui n'entre pas dans sa base d'imposition.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202095_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château, qui n'entre pas dans sa base d'imposition.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202116_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château, qui n'entre pas dans sa base d'imposition.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202117_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château, qui n'entre pas dans sa base d'imposition.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202121_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château, qui n'entre pas dans sa base d'imposition.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202122_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, la valeur locative d'un parking situé sur la commune de Onet-le-Château, qui n'entre pas dans sa base d'imposition.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824389_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CHS D'AINAY LE CHATEAU.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415570_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/08/2014, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415571_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/08/2014, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509398_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D n° 392 à l’alignement du chemin des Martégaux à Marseille (13013) et affectant la chaussée du chemin des Martégaux ; 2°) de mettre à la charge in solidum de la commune de Marseille et de la SAS Château
Source officielle2ème chambre
DTA_2000535_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
H F et Mme A G, représentés par Me Douniès, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le maire de la commune de Peyrat-le-Château ne s'est pas opposé à l'exécution des
Source officielle2ème chambre
DTA_2000536_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
H F et Mme A G, représentés par Me Douniès, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le maire de la commune de Peyrat-le-Château ne s'est pas opposé à l'exécution des
Source officielle1ère chambre
DTA_2301196_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions présentées par la SAS Château Prince A...
Source officiellePage 24 sur 145