Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Drôme

B..., de façon provisoire, l’autorisation demandée concernant l’exploitation des postes d'enregistrement des paris relatifs aux courses de chevaux, des postes d'enregistrement de jeux de loterie et des

tribunal : 1°) de condamner la commune de Lanester à l’indemniser d’une somme globale de 24 054,50 euros, en réparation des divers préjudices qu’elle estime avoir subis des suites de sa chute à cheval

Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

A..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle le directeur

Iggert, magistrat désigné ; - et les observations de Me Chebbale, avocate de M. G..., absent à l’audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Cormier, - et les observations de Me Chebbale, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C F, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme F D, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C, représenté par Me Chebbale, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme C, non présente.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Chebbale, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2021 et le 28 février 2022, Mme D H E, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme B D veuve C, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme E C, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète

B E, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

E..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre au préfet

B A relate auprès du tribunal les difficultés rencontrées à la suite de l'inondation de son terrain, fait mention de l'état de santé et des conditions d'entretien de ses chevaux et de son âne, et évoque

B... indique « solliciter un recours gracieux » contre une décision, en date du 10 septembre 2025, qui aurait eu pour objet de lui refuser la délivrance d’un permis de construire un abri pour chevaux.

La société Grand Delta Habitat a déposé plainte le 8 septembre 2025 pour des faits de violation de domicile concernant son logement situé au 115 rue des écoles à Cheval-Blanc dans le Vaucluse, dont l'occupation