Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2301544_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
novembre suivant, avec aptitude à d'autres fonctions et nécessité de ne plus entrer en contact avec les membres du service le 10 novembre 2022, alors que le médecin de prévention de l'université Lyon 1 Claude
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106940_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., et de Me Schmidt, représentant la commune de Dingy-Saint-Clair. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508635_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
les risques inhérents à l’aspect visuel de la chirurgie n’ont été portés à sa connaissance ; une expertise sur pièce, réalisée par le docteur B... a confirmé ses plaintes et l’absence d’information claire
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503292_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - la décision portant interdiction de retour pour une durée de deux ans a été notifiée de façon irrégulière dès lors qu’elle ne mentionne pas clairement les voies et délais de recours
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2517641_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001575_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et Clain-Creuse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002618_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a sollicité, le 23 juillet 2020, un permis de démolir visant à démolir une grange située sur une parcelle du lieudit " Chez le Rale ", sur la commune de Claix.
Source officielle4ème chambre
DTA_2510245_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
justifié qu’une telle délibération aurait été régulièrement transmise au recteur et qu’il en aurait accusé réception ; la règle de non-compensation qu’entend opposer l’université et faute de caractère clair
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504145_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
traitées par Eurodac, y compris une description des objectifs du règlement (UE) no 604/2013, conformément à l'article 4 dudit règlement, et des explications, sous une forme intelligible, dans un langage clair
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2303037_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
territoire telle que mentionnée sur le fichier des personnes recherchées (FPR) qu’elle précisait bien la marche à suivre en cas de tentative de sortie, à savoir : « vérifier qu’aucune mention ne précise en clair
Source officielle7ème chambre
DTA_2305904_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B...] n’a pas su se mobiliser pour fournir des notes ou dossiers de synthèse clairs.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006370_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
dossier que la demande est justifiée par la nécessité de vérifier le plan des 4 106 roches gravées protohistoriques situées dans 23 zones de la région du mont Bego, les secteurs d'étude ne sont pas clairement
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401446_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il est clair que le couple ne saurait s’adapter face aux besoins de jeunes enfants carencés par leur manque de connaissances, d’expériences et par leur rythme de vie ».
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2411396_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
48N, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l’adresse de l’intéressé, dès lors du moins qu’il résulte soit de mentions précises, claires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302069_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société Najwil, représentée par le cabinet Opex Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Pont-de-Claix
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305962_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Le Clair Logis, représentée par Me Dupont, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303409_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B D saisissent le tribunal d'un recours gracieux adressé à la directrice du collège Claude Debussy de Villeneuve-la-Guyard afin qu'elle revienne sur la sanction infligée à leur fille A.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400340_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 15 mars 2024 et 22 avril 2024, Mme B demande au Tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commune de Saint-Claude
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307176_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308173_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B de libérer sans délai le logement qu'il occupe à l'hôtel Les Ateliers du Gier situé 22 rue Claude Drivon à Rive-de-Gier (Loire).
Source officiellePage 24 sur 944