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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304656_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Paris Sud Seine
Source officielle11ème chambre
DTA_2208282_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B demande l'annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509401_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Dès lors, il y a lieu d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de convoquer M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514041_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’arrêté du 2 avril 2024, par lequel le préfet de la Seine et Marne a obligé M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605925_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre
DTA_2207462_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201866_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Dès lors, l'ensemble des mentions précises, claires et concordantes figurant sur l'enveloppe retournée à la préfecture de la Seine-Maritime constituent la preuve de la notification régulière, le 18 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2206736_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C, propriétaire de douze lots au sein de cette copropriété, demande l'annulation de ce dernier arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 février 2023 par laquelle la Directrice de la DDETS a refusé de faire droit à sa demande visant à remédier aux carences constatées au sein
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2606888_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2026, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il produit les pièces constitutives du dossier de M. C... E....
Source officielle6ème chambre
DTA_2208414_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré insalubre et définitivement impropre à l'habitation le local dont elle est propriétaire au sous-sol d'une maison, situé au 7 rue des Cactus à Vigneux-sur-Seine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212089_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une décision du 23 septembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré irrecevable la demande d’acquisition de la nationalité française présentée par M. A....
Source officielle8ème chambre
DTA_2101555_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu : - l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant les dispositions relatives aux emplois de niveau hors catégorie D au sein du ministère des armées ; - l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant la liste des emplois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516688_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... forme opposition à la contrainte décernée à son encontre le 5 septembre 2025 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d’une somme de 29 560,15
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406945_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103451_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. (). ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205195_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2410517_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 12 juillet 2024 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210460_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211160_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 24 sur 263
MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/11/2015
Voir →
Seignez, Marie-Claire, Barnola
31/03/2015
Voir →
MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,
12/06/2014
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