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1 596 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2206359_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

manifestations ou fêtes publiques dûment autorisées occupant l'espace public de manière prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400127_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

F... a déposé le 1er septembre 2023 une demande de permis de construire pour l’édification d’un carport, sur un terrain référencé AS 386, situé 70 rue Victor Hugo à Garchizy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600201_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

populations des Côtes-d’Armor en date du 6 novembre 2025, portant déqualification des troupeaux de bovins n° 22202081 et n° 22202151 des établissements agricoles à responsabilité limitée C... et Le Diouron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401935_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

élus UNSA au comité social d'établissement, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision de la directrice du Carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401937_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

comité social d'établissement, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de la directrice du Carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101763_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS) portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504364_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que la situation de la jeune fille en Haïti en général et la commune de Carrefour en particulier est empreinte d'une insécurité catastrophique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600932_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C... du permis de construire n° PC 022 337 25 00008 pour la construction d’un garage prolongé par un carport sur le terrain situé au n° 11 du lieu-dit « Pengly », parcelle cadastrée section ZD n° 217,

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TA

4ème Chambre

DTA_2302173_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cette avenue débouche elle-même quelques dizaines de mètres plus loin sur un carrefour giratoire formant la jonction entre les routes départementales RD 1009 et RD 1109, qui sont classées parmi les voies

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101043_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le maire de Duttlenheim s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 11 janvier 2021 en vue de la mise en place d'un carport

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1903210_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2019, la société SAS Carrefour Property France demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1903216_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2019, la société SAS Carrefour Proximité France demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203282_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, le syndicat force ouvrière (FO) du carrefour d'accompagnement public social (CAPS) demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302897_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

que les liquides sont systématiquement vendus dans le cadre de repas, alors qu’elle a une activité de bar distincte de celle de la restauration ; l’administration a sous-estimé la part des achats Carrefour

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TA

2ème Chambre

DTA_2002071_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

avec le chemin du Roy d'Espagne ", " l'aménagement de ce carrefour étant d'ailleurs considéré " primordial à la fois en termes fonctionnel comme paysager pour marquer l'entrée du PNC et constituer un

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TA

Chambre 2

DTA_2103481_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2022, le Carrefour d'accompagnement public social conclut au rejet de la requête dans toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313026_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'autorisation de travaux de construction, aménagement ou modification d'un établissement recevant du public délivré le 28 décembre 2022 à la société Carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600213_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

recours gracieux ainsi que la décision refus de permis de construire modificatif du 12 août 2025par lequel le maire de Habsheim s’est opposé à son permis de construire déposé en vue la construction d’un carport

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001017_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS), née de l'absence de réponse à sa demande du 5 décembre 2019 tendant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001018_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du carrefour d'accompagnement public

Source officielle

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