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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206359_20250311
11 mars 2025
manifestations ou fêtes publiques dûment autorisées occupant l'espace public de manière prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours
1ère chambre
DTA_2400127_20260129
29 janvier 2026
F... a déposé le 1er septembre 2023 une demande de permis de construire pour l’édification d’un carport, sur un terrain référencé AS 386, situé 70 rue Victor Hugo à Garchizy.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600201_20260116
16 janvier 2026
populations des Côtes-d’Armor en date du 6 novembre 2025, portant déqualification des troupeaux de bovins n° 22202081 et n° 22202151 des établissements agricoles à responsabilité limitée C... et Le Diouron
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401935_20240701
1 juillet 2024
élus UNSA au comité social d'établissement, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision de la directrice du Carrefour
ORTA_2401937_20240701
comité social d'établissement, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de la directrice du Carrefour
ORTA_2101763_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS) portant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504364_20250312
12 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que la situation de la jeune fille en Haïti en général et la commune de Carrefour en particulier est empreinte d'une insécurité catastrophique
DTA_2600932_20260310
10 mars 2026
C... du permis de construire n° PC 022 337 25 00008 pour la construction d’un garage prolongé par un carport sur le terrain situé au n° 11 du lieu-dit « Pengly », parcelle cadastrée section ZD n° 217,
4ème Chambre
DTA_2302173_20260114
14 janvier 2026
Cette avenue débouche elle-même quelques dizaines de mètres plus loin sur un carrefour giratoire formant la jonction entre les routes départementales RD 1009 et RD 1109, qui sont classées parmi les voies
7ème chambre
DTA_2101043_20230202
2 février 2023
ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le maire de Duttlenheim s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 11 janvier 2021 en vue de la mise en place d'un carport
Juge unique 4
DTA_1903210_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2019, la société SAS Carrefour Property France demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures
DTA_1903216_20220713
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2019, la société SAS Carrefour Proximité France demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures
Chambre 2
DTA_2203282_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, le syndicat force ouvrière (FO) du carrefour d'accompagnement public social (CAPS) demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème Chambre
DTA_2302897_20251127
27 novembre 2025
que les liquides sont systématiquement vendus dans le cadre de repas, alors qu’elle a une activité de bar distincte de celle de la restauration ; l’administration a sous-estimé la part des achats Carrefour
DTA_2002071_20231122
22 novembre 2023
avec le chemin du Roy d'Espagne ", " l'aménagement de ce carrefour étant d'ailleurs considéré " primordial à la fois en termes fonctionnel comme paysager pour marquer l'entrée du PNC et constituer un
DTA_2103481_20220825
25 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2022, le Carrefour d'accompagnement public social conclut au rejet de la requête dans toutes ses conclusions.
ORTA_2313026_20231204
4 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'autorisation de travaux de construction, aménagement ou modification d'un établissement recevant du public délivré le 28 décembre 2022 à la société Carrefour
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600213_20260212
12 février 2026
recours gracieux ainsi que la décision refus de permis de construire modificatif du 12 août 2025par lequel le maire de Habsheim s’est opposé à son permis de construire déposé en vue la construction d’un carport
DTA_2001017_20220825
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du carrefour d'accompagnement public social (CAPS), née de l'absence de réponse à sa demande du 5 décembre 2019 tendant
DTA_2001018_20220825
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du carrefour d'accompagnement public
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