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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226071_20221217
17 décembre 2022
Estève, Belaoued et F, pour alerter sur le fait que : " les parquets et les préfectures usent de réponses répressives importantes, notamment des saisies de matériels, même pour des fêtes bien inférieures
8ème chambre
DTA_2300208_20230323
23 mars 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2300320_20230406
6 avril 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2508664_20251113
13 novembre 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2508667_20251211
11 décembre 2025
Bélot La greffière, signé Esteves La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DTA_2510778_20260219
19 février 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506419_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Estelle Douerin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
DTA_2310724_20240523
23 mai 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2301197_20230525
25 mai 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2301774_20230525
DTA_2301775_20230525
DTA_2307930_20250616
16 juin 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2208501_20230216
16 février 2023
DTA_2208507_20230216
DTA_2203752_20220915
15 septembre 2022
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2203819_20220915
DTA_2004847_20220707
7 juillet 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2206354_20221215
15 décembre 2022
1ère Chambre
DTA_2000068_20221208
8 décembre 2022
A F, représentée par Me Esteve de Palmas, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance de taxation du 25 novembre 2019 par laquelle
DTA_2400425_20260312
12 mars 2026
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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