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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502149_20251204
4 décembre 2025
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, F. Béroujon Le président, D.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2526250_20260306
6 mars 2026
Buron ; - les observations de Me Fernandez, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant mexicain né le 21 octobre 1997, est entré en France le 20 juin 2024.
6ème Chambre
DTA_2302834_20260120
20 janvier 2026
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
DTA_2303087_20250528
28 mai 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.
DTA_2305976_20251106
6 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2306023_20250515
15 mai 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2305210_20251106
DTA_2303764_20250515
DTA_2302160_20250612
12 juin 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.
Reconduite à la frontière
DTA_2216849_20230110
10 janvier 2023
Poyet, magistrat désigné, - les observations de Me Fernandez, avocat désigné d'office, représentant Mme G, assisté de M.
DTA_2216962_20230110
Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Fernandez, avocat commis d'office, représentant M. D, requérant, assisté par M.
6ème chambre
DTA_2203652_20231024
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission au séjour, née à partir du 6 mai 2022 du silence gardé par le préfet des
DTA_2300663_20250612
DTA_2205143_20241107
7 novembre 2024
Damien Fernandez, premier conseiller, M. Clément Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, C.
1ère chambre
DTA_2102031_20221229
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2405124_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2024 et le 16 décembre 2024, Mme D A, représentée par Me Raissi-Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2406490_20250612
DTA_2404178_20250617
Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le premier assesseur, H. BOURDARIE La présidente rapporteure, C.
DTA_2300580_20250109
9 janvier 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le rapporteur, C.
DTA_2300767_20250327
27 mars 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.
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