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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207103_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C A porter atteinte aux installations portuaires en démontant le platelage en bois d'un ponton flottant et partir avec des lames de bois emballées dans un taud ; - en conséquence, un procès-verbal de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006895_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
°) d'annuler la décision en date du 2 mars 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Marseille a ordonné qu'il soit systématiquement accompagné de trois agents équipés de gilets pare-lames
Source officielle4ème chambre
DTA_2401479_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme C D, représentée par Me Lanne demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501668_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025, par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200657_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ainsi, les investissements exposés, d'une part, pour la réalisation de travaux de gros œuvres en vue de desservir le parking et le bloc sanitaire, d'autre part, pour l'acquisition d'un lave-linge et de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001464_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de la société Soprema Entreprises était irrégulière en raison du non-respect des prescriptions techniques du dossier de consultation des entreprises s'agissant du positionnement des recoupements des lames
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003331_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
la responsabilité pour faute de l'établissement est engagée sur le fondement de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique compte tenu de l'oubli dans la cavité abdominale de Marielle H d'une lame
Source officielle4ème chambre
DTA_2202630_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305851_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il fait valoir que Mme A épouse B s'est vu fixer un rendez-vous le 26 juillet 2023 à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305220_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 mai 2023 par laquelle le sous-préfet de Saint Germain en Laye
Source officielle1ère chambre
DTA_2202836_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2102334_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 par lequel le sous-préfet de Saint-Germain en Laye lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302513_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il soutient que Mme B est relogée depuis le 9 mars 2023 à Saint-Germain-en-Laye (78100). Cette requête a été communiquée, le 30 mars 2023, à Mme B qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303249_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
qu'elle présente un état de fragilité psychologique, ayant été victime de violences conjugales ; elle ne peut procéder à une nouvelle demande de naturalisation auprès de la préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307662_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
décembre 2023, transmise au tribunal administratif de Toulouse par une ordonnance de renvoi de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Larre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601191_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., professeur de lycée professionnel hors classe en génie électrique électronique, est affecté au lycée Champollion à Lattes (Hérault).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2407143_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... et représentée par Me Lalli, enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de Nice le 5 juin 2024, sous le numéro RG n°24/00748.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407856_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande tendant au renouvellement de
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505862_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Pinturault, - et les observations de Me Lanne, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507708_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lanne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lanne
Source officiellePage 24 sur 115