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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500126_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de Nancy à leur verser la somme totale de 85 916,36 euros en règlement des prestations exécutées dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation des structures du pavillon Alliot – grand
Source officielle2ème chambre
DTA_2101282_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme A B, attachée territoriale détenant le grade d'ingénieur principal depuis le 1er juillet 2004, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le président de la métropole Toulon
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303543_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'avancement, notamment les conditions de grade et d'échelon requises pour participer à la sélection professionnelle. ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201620_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A demande, à titre principal, l'annulation du tableau d'avancement au grade de la hors classe des professeurs de lycée professionnel agricole pour l'année 2021. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203279_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
, l'objectif de l'avancement de grade étant de promouvoir les agents avec la valeur professionnelle la plus élevée, dans un objectif de reconnaissance et de valorisation des agents.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304799_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C... exerçait au sein de la région Grand Est en qualité de rédactrice principale de 1ère classe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303636_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
agglomération du Grand Avignon la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101620_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Grand Sud Caraïbe.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203278_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
2021 portant nomination de Mme E dans ce grade.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303382_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par arrêté du 20 octobre 2022, le président de la métropole de Lyon a fixé le tableau annuel d'avancement de grade au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade d'ingénieur hors classe, lequel ne comporte
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600334_20260216
16 février 2026
16 février 2026
sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision non communiquée par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Source officielle2ème chambre
DTA_2405948_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il précise la gradation des compétences associées à chacun de ces niveaux. / () / III. - Les autres niveaux de qualification sont définis comme suit : / () / 5° Le niveau 6 atteste la capacité à analyser
Source officielle2ème chambre
DTA_2001881_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En second lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielle2ème chambre
DTA_2001883_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En second lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielleChambre 2
DTA_2202257_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Nommée stagiaire en avril 2009, elle a été titularisée le 4 mai 2010 dans le grade d’ergothérapeute de classe normale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301691_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A était éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse de premier grade affecté à l'unité éducative d'hébergement collectif d'Arras.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300250_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'arrêt de Brest a refusé de lui accorder le permis de visite demandé le 31 octobre 2022, ainsi que la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Ouest
Source officielle2ème chambre
DTA_2201235_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision et de condamner la région Grand Est à lui verser la somme de 5 515,30 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401793_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Aux termes de l'article D. 422-13 du même code : " La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend : / 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; / 2
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406153_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
prévus par le livre IV de ce code, doit être présenté, à l'appui d'une demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise ", un : " () - diplôme de grade
Source officiellePage 24 sur 3791