CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2009985_20221125
25 novembre 2022
harcèlement.
1ère Chambre
DTA_2300535_20250128
28 janvier 2025
Sur les faits de harcèlement moral : 4.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219269_20231108
8 novembre 2023
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502044_20250702
2 juillet 2025
et à sa situation financière ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2319911_20251231
31 décembre 2025
S’agissant de la demande de protection à raison d’autres agissements constitutifs de harcèlement moral : M.
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2210158_20260309
9 mars 2026
d'un tel harcèlement.
1ère chambre
DTA_2101551_20240116
16 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que le harcèlement moral allégué par la requérante n'est pas établi.
3ème chambre
DTA_2102918_20240412
12 avril 2024
Sur les faits constitutifs de harcèlement moral allégués : 2.
7ème chambre
DTA_2306592_20250310
10 mars 2025
4ème Chambre
DTA_2305186_20260113
13 janvier 2026
4ème chambre
DTA_2307952_20260210
10 février 2026
Estimant être victime, depuis la fin de l’année 2021, de faits constitutifs de harcèlement moral, M.
DTA_2214652_20240405
5 avril 2024
6ème Chambre
DTA_2201259_20240419
19 avril 2024
Dès lors, l'élément invoqué ne saurait faire présumer l'existence d'un harcèlement à l'égard du requérant. 9.
8ème chambre
DTA_2208277_20250528
28 mai 2025
DTA_2202889_20250214
14 février 2025
moral ; - les préjudices subis du fait du harcèlement moral subi doivent être indemnisés à hauteur d'une somme de 10 000.
DTA_2111879_20230919
19 septembre 2023
I- Sur les conclusions indemnitaires : I.A- En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.
3ème Chambre
DTA_2102677_20231222
22 décembre 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral invoquée par Mme A : 8.
5ème chambre
DTA_2005616_20220922
22 septembre 2022
de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2101721_20220719
19 juillet 2022
une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
Chambre 2
DTA_2000430_20221110
10 novembre 2022
Le 16 mars 2018, elle a déposé une plainte pour dénoncer des agissements de harcèlement moral dont elle serait victime.
Page 24 sur 370
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.