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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2009985_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

harcèlement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300535_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur les faits de harcèlement moral : 4.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2219269_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502044_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et à sa situation financière ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2319911_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

S’agissant de la demande de protection à raison d’autres agissements constitutifs de harcèlement moral : M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2210158_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101551_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il résulte de tout ce qui précède que le harcèlement moral allégué par la requérante n'est pas établi.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102918_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur les faits constitutifs de harcèlement moral allégués : 2.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306592_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305186_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307952_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Estimant être victime, depuis la fin de l’année 2021, de faits constitutifs de harcèlement moral, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214652_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

harcèlement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201259_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Dès lors, l'élément invoqué ne saurait faire présumer l'existence d'un harcèlement à l'égard du requérant. 9.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208277_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202889_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

moral ; - les préjudices subis du fait du harcèlement moral subi doivent être indemnisés à hauteur d'une somme de 10 000.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111879_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

I- Sur les conclusions indemnitaires : I.A- En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102677_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral invoquée par Mme A : 8.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005616_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2101721_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000430_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le 16 mars 2018, elle a déposé une plainte pour dénoncer des agissements de harcèlement moral dont elle serait victime.

Source officielle

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