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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203024_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

. au rejet de la demande reconventionnelle de la société BRL INGENIERIE, . et à la condamnation de la société BRL INGENIERIE, la société OTEIS ou toute partie perdante à lui verser la somme de 4 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600799_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle demande au juge des référés de désigner un expert économique afin d’évaluer sa perte d’exploitation résultant des travaux réalisés par la société Tisséo Ingénierie. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505880_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Elle demande au juge des référés de désigner un expert économique afin d’évaluer sa perte d’exploitation résultant des travaux réalisés par la société Tisséo Ingénierie. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506329_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle demande au juge des référés de désigner un expert économique afin d’évaluer sa perte d’exploitation résultant des travaux réalisés par la société Tisséo Ingénierie. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206874_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 janvier 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par Tisséo Ingénierie, prescrit une expertise, confiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2405426_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) LS Ingénierie représentée par Me Di Frenna, avocat, membre de la société d'avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501332_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, Tisséo Ingénierie informe le juge des référés qu'elle s'oppose à la requête déposée par la société " A coiffure ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204895_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

représentée par Me Gronen, demande au tribunal : 1°) de condamner Maître Charles-Axel Chuine en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL d'architecture Hélène Fricout-Cassignol, la société Beterem Ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_1902831_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

QBE Europe, de la société MMA Iard SA, de la société MMA Iard Assurances Mutuelles, des sociétés Spie et Porraz et de leurs assureurs, les sociétés Allianz et Generali Iard, ainsi que de la société Ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202114_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

régional universitaire (CHRU) de Rennes Pontchaillou, représenté par Me Aurélie Grenard, avocate de la SELARL ARES, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés AIA Architectes, AIA Ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506418_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

simplifiée (SAS) La Méridionale du Soleil, la société à responsabilité limitée (SARL) Marraud Architecture, la SAS Pourquoi Pas, la SARL Ceau-Cabinet d’études d’aménagement et d’urbanisme, la SARL Citeo Ingenierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305716_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305731_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306061_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306213_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302110_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

mai 2024, la société DP.r, représentée par le cabinet DLBA et associés avocats, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société Chok Béton, la société Tene, la société Ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303325_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

(MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Ott Collin et d'autre part, à la société Zurich Insurance PLC, prise en sa qualité d'assureur de la société Saunier et associés, devenue Sibeo Ingénierie

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205137_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

poursuivi entre 2016 et 2021 une licence " STS Informatique " à l'université Savoie Mont blanc, dont il a validé 2 années, pour s'engager en 2021-2022 en 3ème année de " Bachelor Responsable en ingénierie

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201919_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Savines-le-Lac, à la société Enveo Ingenierie, à la société OTV, à la société XL Insurance Compagny LTD, à la société Groupama Méditerranée, à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007553_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B D, Mme E, les sociétés IGTech, ID-Tique, Alpha-I et Garcia ingénierie, ainsi que la société Dekra, le Crédit agricole immobilier entreprise et la société GTM méditerranée à lui verser la somme de 197

Source officielle

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