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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203024_20221205
5 décembre 2022
. au rejet de la demande reconventionnelle de la société BRL INGENIERIE, . et à la condamnation de la société BRL INGENIERIE, la société OTEIS ou toute partie perdante à lui verser la somme de 4 000
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600799_20260416
16 avril 2026
Elle demande au juge des référés de désigner un expert économique afin d’évaluer sa perte d’exploitation résultant des travaux réalisés par la société Tisséo Ingénierie. 2.
DTA_2505880_20251124
24 novembre 2025
Elle demande au juge des référés de désigner un expert économique afin d’évaluer sa perte d’exploitation résultant des travaux réalisés par la société Tisséo Ingénierie. 3.
DTA_2506329_20260127
27 janvier 2026
DTA_2206874_20230814
14 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 janvier 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par Tisséo Ingénierie, prescrit une expertise, confiée à M.
DTA_2405426_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) LS Ingénierie représentée par Me Di Frenna, avocat, membre de la société d'avocats
DTA_2501332_20250915
15 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, Tisséo Ingénierie informe le juge des référés qu'elle s'oppose à la requête déposée par la société " A coiffure ".
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204895_20221129
29 novembre 2022
représentée par Me Gronen, demande au tribunal : 1°) de condamner Maître Charles-Axel Chuine en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL d'architecture Hélène Fricout-Cassignol, la société Beterem Ingénierie
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_1902831_20221117
17 novembre 2022
QBE Europe, de la société MMA Iard SA, de la société MMA Iard Assurances Mutuelles, des sociétés Spie et Porraz et de leurs assureurs, les sociétés Allianz et Generali Iard, ainsi que de la société Ingénierie
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202114_20230517
17 mai 2023
régional universitaire (CHRU) de Rennes Pontchaillou, représenté par Me Aurélie Grenard, avocate de la SELARL ARES, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés AIA Architectes, AIA Ingénierie
DTA_2506418_20251105
5 novembre 2025
simplifiée (SAS) La Méridionale du Soleil, la société à responsabilité limitée (SARL) Marraud Architecture, la SAS Pourquoi Pas, la SARL Ceau-Cabinet d’études d’aménagement et d’urbanisme, la SARL Citeo Ingenierie
DTA_2305716_20231016
16 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans
DTA_2305731_20231016
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et que l'expert, dans
DTA_2306061_20231016
DTA_2306213_20231115
15 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302110_20240618
18 juin 2024
mai 2024, la société DP.r, représentée par le cabinet DLBA et associés avocats, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société Chok Béton, la société Tene, la société Ingénierie
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20250115
15 janvier 2025
(MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Ott Collin et d'autre part, à la société Zurich Insurance PLC, prise en sa qualité d'assureur de la société Saunier et associés, devenue Sibeo Ingénierie
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205137_20220708
8 juillet 2022
poursuivi entre 2016 et 2021 une licence " STS Informatique " à l'université Savoie Mont blanc, dont il a validé 2 années, pour s'engager en 2021-2022 en 3ème année de " Bachelor Responsable en ingénierie
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201919_20221028
28 octobre 2022
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Savines-le-Lac, à la société Enveo Ingenierie, à la société OTV, à la société XL Insurance Compagny LTD, à la société Groupama Méditerranée, à
3ème Chambre
DTA_2007553_20230316
16 mars 2023
B D, Mme E, les sociétés IGTech, ID-Tique, Alpha-I et Garcia ingénierie, ainsi que la société Dekra, le Crédit agricole immobilier entreprise et la société GTM méditerranée à lui verser la somme de 197
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