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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,
2ème Chambre
DTA_2100889_20230524
24 mai 2023
En ce qui concerne la légalité, invoquée par voie d'exception, de l'arrêté du 31 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique : 5.
DTA_2203131_20250319
19 mars 2025
Vonderheyden, ce dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
3ème chambre
DTA_2210753_20260401
1 avril 2026
Investissement s’est déroulé sur 14,5 mois du 15 janvier 2016 au 31 mars 2017. Dans ces conditions, elle ne remet pas utilement en cause la méthode de calcul mise en œuvre par le service.
3ème Chambre
DTA_2300504_20250630
30 juin 2025
d'établissement des prix du marché : Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant celui de la remise des offres : ce mois est appelé " mois
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311654_20240315
15 mars 2024
Par un avis de concession publié le 15 juin 2023 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, le préfet de Seine-et-Marne a engagé une procédure avec publicité et mise en concurrence pour la
2ème chambre
DTA_2203920_20251106
6 novembre 2025
Monnet, au sein du marché d’intérêt national de Cavaillon (Vaucluse).
DTA_2301585_20250417
17 avril 2025
Le 4 août 2020, alors qu'il circulait à vélo sur l'avenue Jean Jaurès à Dijon, M. E a chuté au niveau d'un croisement entre les voies du tramway et la route.
5ème chambre
DTA_2102256_20250121
21 janvier 2025
Aux termes de l'article 9 du règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 : " 1.
9ème chambre (J.U)
DTA_2309309_20251118
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2309326_20251118
DTA_2309343_20251118
DTA_2309399_20251118
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406416_20250410
10 avril 2025
-les défauts avaient été constatés dans un rapport établi par le cabinet d'expertise et de conseil le 19 mars 2021.
DTA_2203377_20250121
Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité. ".
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304590_20240424
24 avril 2024
carte mobilité inclusion mention " stationnement pour personnes handicapées " ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte dans le délai de deux mois
8ème chambre
DTA_2211716_20260319
19 mars 2026
de novembre 2019 au mois de mars 2020 à la suite de la prise en compte des conditions particulières d’exécution du marché en raison notamment de l’épidémie de covid-19 ; - deuxièmement, la CCMSL était
DTA_2309137_20251118
Section 8 - Chambre 1
DTA_2500404_20250416
16 avril 2025
Par une ordonnance du 14 mars 2025, la clôture de l'instruction a été reportée au 21 mars 2025.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604394_20260420
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la préfète de la Loire demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités
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