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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500605_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, les sociétés Testoni Réunion et Allianz Iard, représentées par Me Mel, avocat, demandent au juge des référés de prendre acte de leurs protestations et réserves
Source officielle2ème chambre
DTA_2303292_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par une ordonnance 19 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juin 2025 à 12 heures.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307601_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M. C...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2322929_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une ordonnance du 31 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301912_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une décision du 11 mai 2023, notifiée le 16 mai 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son inscription à ce répertoire. Par sa requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302171_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
nouveau harcelé ; - le collège Gérard Philipe de Niort, dans lequel elle a demandé à ce que son fils soit scolarisé, est situé à proximité de son lieu travail alors que le collège de secteur Pierre et Marie
Source officielle3ème chambre
DTA_2109734_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier et 4 mars 2022, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300292_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402775_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielle5ème chambre
DTA_2504832_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il s’est inscrit au centre de formation d’apprentis (CFA) CMA Formation de Joué-lès-Tours pour la préparation du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de boulanger et bénéficie depuis le 9 octobre
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907888_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En cours de chantier, dès le mois de mai 2017, des désordres et malfaçons de la part de la société Richard Marc et fils sont apparus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302105_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par suite, il y a lieu d’enjoindre au maire de Cercottes de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403677_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Cette demande a été rejetée le 24 mars 2023 et il lui a été indiqué que sa prise en charge par le département prendrait fin à sa majorité, soit le 30 mai 2023. M.
Source officielle6e Section - Urgences
DTA_2405106_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 et 21 mars 2024, la SAS FC Rouen 1899 Diables rouges et l'association Football club de Rouen 1899, représentés par la
Source officielle2ème chambre
DTA_2301499_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
même maladie que celle pour laquelle elle avait déjà été placée en congé de longue maladie du 27 mars 2017 au 26 mars 2020.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513310_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503003_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201311_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée sous le n° 2203531 le 6 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et deux mémoires enregistrés le 7 novembre 2022 et le 1er
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901385_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2020, la société du Grand Paris, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société D2 Optic d'une somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2303002_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Dans le cadre d’un exercice organisé par les équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) le 26 mars 2019, elle était chargée d’informer un détenu, dont le rôle était joué par un membre de l
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