Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Jun, représentant M

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mars 2024, le 12 septembre 2024 et le 4 octobre 2024, la métropole d'Orléans, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à

Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Le Junter, représentant M.

C et celles de Me Le Junter, représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'arrêté du 20 janvier 2021 a été signé par Mme Anne Jung, conseillère municipale déléguée à l'urbanisme, qui bénéficiait en ce sens d'une délégation du maire du 23 mai 2020 notamment pour signer les autorisations

C ; - les observations de Me Le Junter, avocat du CHU de Montpellier et de la SHAM ; - les observations de Me Roche, avocat du CH de Millau. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 juin 2010, M.

Si l’intéressé fonde ses craintes sur le récit des arrestations dont auraient été victimes plusieurs personnes avec lesquelles il militait contre la junte actuellement au pouvoir d’une part, ainsi que

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé P.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, l'OPH Tours Habitat, représenté par la SELARL Casadéi-Jung, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations et réserves

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Le Junter,

lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cabanes, représentant la société S-PASS TSE ; - les observations de Me Hicter, représentant la société Only you ; - les observations de Me Jun

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.

observations de Me Babel, représentant la Communauté d'agglomération d'Epinal ; - les observations de Me Vallet du cabinet GVB, représentant le bureau Véritas Construction ; - et les observations de Me Le Junter

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2024, le 19 septembre 2024, le 5 mai 2025 et le 18 juillet 2025, la commune d’Orléans, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut, dans le dernier

défense, enregistrés les 14 octobre 2019 et 12 février 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Canardière A, représenté par la société ITA immobilier en qualité de syndic, représenté par Me Jung

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2024 et le 13 septembre 2024, la métropole d'Orléans, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er octobre 2024 et le 17 janvier 2025, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juillet 2023, le 2 décembre 2024, le 16 janvier 2025 et le 5 mai 2025, la communauté de communes des Quatre Vallées, représentée par la SELARL Casadei-Jung

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Joussard, représentant les consorts G, et celles de Me Le Junter, représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier et la compagnie

publique, - les observations de Me Durand, représentant les sociétés Eiffage Energie Systèmes - Clevia Méditerranée et Chauffage Plomberie Climatisation Piscine, - les observations de Me Assus-Junter