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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2511317_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence en exécution d’une interdiction judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209151_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
le 4 novembre 2022, Mme God'sgift A, représentée par Me Henry, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602806_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512981_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône n’était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603432_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303759_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400594_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
- les observations de Me Papapolychroniou, substituant Me Laurens, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503533_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310029_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A C, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309838_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512079_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet du Var a retiré son certificat de résidence algérien ; 2°) d’enjoindre à l’administration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302648_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour au titre de la vie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509174_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par arrêté en date du 24 juin 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de suspendre la validité de son permis de conduire, pour une durée de cinq mois. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502168_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606378_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Jean-Laurent, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603576_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence dans le département pour une durée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603675_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605943_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305592_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A C, représenté par Me Laurens, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406706_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
C A B et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 30 juillet 2024.
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