Les requêtes susvisées présentées par M. et Mme F concernent la situation de membres d'une même famille et présentent à juger des questions semblables.

Les requêtes susvisées enregistrées sous les numéros 2216964 et 2309905 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Ladreyt, président, M. Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Lauréat du concours interne 2020 de professeur de lycée professionnel, il a été affecté au lycée professionnel Jean Perrin à Saint-Cyr-L’Ecole (Yvelines) en qualité de professeur de lycée professionnel

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, la commune de Mantes-la-Ville, représentée par Me Laurent Fröhlich, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

C, ressortissants de la République démocratique du Congo nés les 30 octobre 1984 et 18 janvier 1981, sont entrés irrégulièrement en France le 6 novembre 2016.

motifs, énoncés au point 8, qu'à propos de l'obligation de quitter le territoire français, sans que l'absence de trouble à l'ordre public et de précédente mesure d'éloignement soient de nature à en faire juger

Sur la jonction : Les requêtes susvisées concernent les mêmes parties, présentent à juger des questions connexes et ont fait l’objet d’une instruction commune.

A présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

A B, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Les requêtes n° 2508977 et n° 2508978, présentées par Mme G concernant respectivement la jeune D B et le jeune E B présentent à juger les mêmes questions.

Les requêtes n° 2405178 et n° 24333999 présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur l'objet des litiges : 3.

juin 2021 et 17 janvier 2023, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Institut du bien-être et du bien vieillir, représentée par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal : 1°) de juger

Les requêtes susvisées n° 2307335 et n° 2307337 présentent à juger à titre principal de la légalité des décisions de transfert prises à l'encontre d'un couple de ressortissants étrangers et ont fait l'objet

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Si ces actes laissent apparaitre qu'ils ont été établis plusieurs années après la naissance des enfants, aucune disposition du droit nigérian qui ferait obstacle à ce qu'ils soient établis dans des délais

Les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile laissent à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger

D présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul et même jugement.

Mme A B, née en 1969, secrétaire administrative de classe normale affectée à la préfecture de police, a été lauréate du concours externe d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2021 et

Sur la jonction : Les requêtes visées ci‑dessus n° 2404092 et 2503317 concernent la même requérante, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.