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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501246_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Boillot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel la maire de la commune d’Avignon
4e Section - 1re Chambre
DTA_2208781_20231116
16 novembre 2023
En premier lieu, il est constant que des joints isolants collés non prévus initialement au marché ont dû être réalisés.
Reconduite à la frontière
DTA_2210945_20220901
1 septembre 2022
Or, en premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
4ème Chambre
DTA_2205415_20250811
11 août 2025
Sur les frais liés au litige : 17.
1ère chambre
DTA_2503353_20260326
26 mars 2026
. ; - les observations de Me Madani, représentant la commune de Bouzigues ; - et les observations de Me Boillot, représentant la SNC LNC Occitane Promotion.
DTA_2201901_20230126
26 janvier 2023
porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain, ni à la conservation des perspectives monumentales ".
7ème chambre
DTA_2300570_20230707
7 juillet 2023
En deuxième lieu, il est également reproché à M.
2ème chambre
DTA_2008166_20221216
16 décembre 2022
, d'une part de la société IPCS, titulaire de la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et d'autre part du Collectif d'architecture nouvelle aménagement logement équipement Pierre Boudon
5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement. 2.
DTA_2000658_20231024
24 octobre 2023
Sur les frais liés au litige : 11.
3ème Chambre
DTA_1905235_20230622
22 juin 2023
Dans ces conditions, il ne saurait donner lieu à l'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs. 15.
DTA_2102015_20250415
15 avril 2025
ont été constatés " collision entre la platine de la console du fléau et la pièce flottante ; point de contact ente l'aile de la console et la pièce flottante (mise en crabe) et la présence de trois boulons
9ème Chambre
DTA_2009230_20230504
4 mai 2023
En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais () ".
3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
A... doit être limitée à 25% ; - qu’il y a lieu d’appliquer un coefficient de vétusté de 50 % à l’ensemble des travaux de reprise ; - qu’il y a lieu d’appliquer un coefficient pour plus-value de 15
7ème Chambre
DTA_1803405_20221221
21 décembre 2022
ne l'informant pas des risques de fractures entraînés E la mobilisation sous anesthésie et en phase post opératoire, en lui cachant la nature et la gravité des fractures qu'il a causées ; - il y a lieu
10ème Chambre
DTA_2107409_20241113
13 novembre 2024
Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
DTA_2301978_20240314
14 mars 2024
Sur les frais liés au litige : 21. La présente instance n'ayant pas donné lieu à des dépens, les conclusions de M. A relatives aux dépens ne peuvent qu'être rejetées. 22.
DTA_1600051_20220712
12 juillet 2022
Enfin, en dernier lieu, la commune demande la condamnation des mêmes à lui verser la somme de 7 086 446,63 euros, au titre de la garantie décennale des constructeurs.
DTA_2005839_20230927
27 septembre 2023
Sur les coûts supplémentaires liés à l'impossibilité d'exploiter le Bac : 22.
6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
par le PLU (15 ans) ; en troisième lieu, en ce qui concerne le nombre de logements mobilisables en dents creuses qui s'avère insuffisant par rapport aux exigences du SCOT ; en quatrième lieu, en ce que
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