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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401768_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Moreau, demande au juge
ORTA_2401769_20240403
ORTA_2401770_20240403
ORTA_2401771_20240403
ORTA_2401772_20240403
ORTA_2401773_20240403
ORTA_2401774_20240403
8e Section - MESD
DTA_2222353_20221028
28 octobre 2022
3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Moreau
2ème Chambre
DTA_2200436_20240418
18 avril 2024
Des notes en délibéré présentées par Me Moreau pour Mme B ont été enregistrées le 29 mars 2024 et le 9 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2301352_20250617
17 juin 2025
A cet égard, il ressort notamment des pièces du dossier que, le 28 avril 2023, il a agressé des surveillants avec un morceau de porcelaine pointu et un morceau de tuyauterie affutée, et qu'il a déclaré
4e Section - 1re Chambre
DTA_2402124_20251126
26 novembre 2025
F..., Mme H... et du syndicat des copropriétaires de la résidence Monceau Saint-Honoré, située au 59-63 rue de Courcelles à Paris est rejetée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2003413_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 février 2020 et 14 avril 2020, la société Royal Monceau, représentée par Me Clémence, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302487_20231005
5 octobre 2023
A n'a invoqué aucun moyen intelligible -c'est-à-dire aucun argument juridique- et n'a pas davantage énoncé de conclusions dirigées contre une personne morale identifiée en dépit d'une invitation en ce
7ème chambre
DTA_2310562_20250704
4 juillet 2025
Les suites immédiates de cette intervention chirurgicale réalisée le 14 janvier 2020 ont été marquées par une régression du déficit moteur L5 droit mais également par un déficit moteur complet L5 gauche
DTA_2520592_20250725
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.
DTA_2520593_20250725
DTA_2505281_20250228
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2200393_20230328
28 mars 2023
de la zone de Punaauia-Moorea à compter du 1er août 2021.
Président DEVILLERS
DTA_2200069_20220920
20 septembre 2022
A sur les parcelles issues du lot n°2 du domaine Tiahura cadastrées section RE numéros 19, 20, 23 et 101 et section RH numéros 27 et 29, sur l'île de Moorea ; - d'enjoindre à cette autorité de lui accorder
DTA_2400293_20250128
28 janvier 2025
ouvrages n'ont été opérationnels et mis à disposition par le port autonome de Papeete qu'à compter du second semestre 2023, soit deux ans après l'entrée en service du navire Vaeara'i entre Tahiti et Moorea
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