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506 résultats pour « Mainnnevret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300425_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A B, représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc, avocats associés, demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502458_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303009_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500880_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202698_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

N'Zan A représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc avocats associés demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202205_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A B C représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2400643_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403096_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A D, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501113_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet de la Marne a invalidé sa réussite aux examens théorique et pratique du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302621_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501197_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503260_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

J..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202213_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A B, représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aube en date du 24 août 2022 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400032_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Friedrich, - et les observations de Me Mainnevret, substituant Me Malblanc, représentant M. B, qui reprend à l'oral les moyens soulevés dans la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400145_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande de renouvellement de son titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402818_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C... épouse B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer la décharge de son obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501823_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnervert, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502414_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, réceptionnée

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501643_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501805_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025, par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

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