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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300425_20230306
6 mars 2023
A B, représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc, avocats associés, demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère chambre
DTA_2502458_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de
DTA_2303009_20240530
30 mai 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
3ème chambre
DTA_2500880_20250625
25 juin 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet
DTA_2202698_20221201
1 décembre 2022
N'Zan A représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc avocats associés demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Juge unique - Eloignement
DTA_2202205_20221003
3 octobre 2022
A B C représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel
Etrangers - Eloignement
DTA_2400643_20241129
29 novembre 2024
A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre
DTA_2403096_20250911
11 septembre 2025
A D, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial au bénéfice
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2501113_20260313
13 mars 2026
C..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet de la Marne a invalidé sa réussite aux examens théorique et pratique du
DTA_2302621_20240222
22 février 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème chambre
DTA_2501197_20251204
4 décembre 2025
C..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet
DTA_2503260_20260507
7 mai 2026
J..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2202213_20230210
10 février 2023
A B, représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aube en date du 24 août 2022 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation
DTA_2400032_20240115
15 janvier 2024
Friedrich, - et les observations de Me Mainnevret, substituant Me Malblanc, représentant M. B, qui reprend à l'oral les moyens soulevés dans la requête.
DTA_2400145_20250922
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande de renouvellement de son titre
DTA_2402818_20260409
9 avril 2026
C... épouse B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer la décharge de son obligation
DTA_2501823_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnervert, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2502414_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, réceptionnée
DTA_2501643_20250606
6 juin 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de
DTA_2501805_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025, par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
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